Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier – CC Mézenc Loire Meygal

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Mézenc Loire Meygal (Drôme, Haute-Loire) ; secteurs : Industrie, Commerce, Artisanat, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Mézenc Loire Meygal
Département 43 - Haute-Loire
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Commerce, Artisanat, Agro-alimentaire, Métiers d'art, Services à l'industrie
TerritoireTerritoire de la CC Mézenc Loire Meygal (Drôme, Haute-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir le développement économique.

Qui peut en bénéficier

Entreprises industrielles, commerciales et artisanales ou de services à l'industrie et toute entreprise immatriculées au RNE.

Pour quels projets

  • Acquisition ;
  • Rénovation, construction et extension de bâtiments ou biens immobiliers, sauf terrains nus.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 25 000 € HT.

Montant et financement

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, des autres partenaires financiers.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mézenc Loire Meygal (Drôme, Haute-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal ?

L'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Mézenc Loire Meygal (Drôme, Haute-Loire). Entreprises industrielles, commerciales et artisanales ou de services à l'industrie et toute entreprise immatriculées au RNE.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, des autres partenaires financiers. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement économique. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe

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    Micro · PME · ETI

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    • Startups
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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

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    • Startups

    Micro

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch

    Subvention de la CC Sisteronais‑Buëch pour moderniser un commerce/artisanat/ESS (travaux de vitrine/second œuvre, accessibilité, équipements, numérique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

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