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Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Porte Océane du Limousin

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne). Subvention jusqu'à 150 000 €, intensité : 4% - 12%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte Océane du Limousin
Forme de l'aideSubvention
Plafond150 000 €
Taux / intensité4% - 12%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursactivités industrielles ou artisanales, activités de constructions, activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises (selon impact emploi)
TerritoireTerritoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
ComplexitéComplexe
Mise à jour15 octobre 2026

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

  • exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,
  • inscrite au RNE ;
  • justifiant d'une situation financière saine ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Sont également éligibles :

  • SCI majoritairement contrôlées par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
  • sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.

Secteurs éligibles :

  • activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ;
  • activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ;
  • activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emploi.

Ne sont pas éligibles :

  • secteur agricole ;
  • négoce de détail et de gros.

Pour quels projets

  • frais d'acquisition du foncier et de bâtiment ;
  • construction d'un bâtiment ou aux travaux d'extension réalisés par une entreprise tiers ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, études de sol, bureaux d'études techniques).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter :

  • 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ;
  • 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises.

Le plancher d'investissement est de :

  • 100 000 € HT pour les petites entreprises ;
  • 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;
  • 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;
  • 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;
  • 4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR.

Le plafond de la subvention est de :

  • 100 000 € pour les petites entreprises ;
  • 150 000 € pour les moyennes entreprises.

Possibilité d'une bonification de 4 % pour :

  • les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,
  • les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;
  • les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l'association Effinergie.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : activités industrielles ou artisanales, activités de constructions, activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises (selon impact emploi).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 150 000 €. Intensité de l'aide : 4% - 12%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers du territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Porte Océane du Limousin avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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