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Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production – CC Pays de Nexon Monts de Châlus

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne) ; secteurs : Industrie, etc. Subvention jusqu'à 200 000 €, intensité : 10% - 35%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pays de Nexon Monts de Châlus
Département 87 - Haute-Vienne
Forme de l'aideSubvention
Plafond200 000 €
Taux / intensité10% - 35%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Artisanat de production, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour4 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production.

Qui peut en bénéficier

Entreprises industrielles et artisanales de production.

Pour quels projets

  • Construction, extension et réhabilitation de bâtiments ;
  • Acquisition de bâtiments.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

La Communauté de communes a fait le choix volontariste d’apporter des aides financières directes aux projets immobiliers des entreprises, qu’elles soient industrielles, artisanales ou de commerce.

  • Le Département de Haute-Vienne contribue au côté de la Communauté de communes aux subventions en faveur des PME de production et des derniers commerces indispensables. Ces aides sont conditionnés à un impact positif en termes d’emploi dans l’entreprise bénéficiaire.

Ces aides n’ont pas de caractère automatique, elles sont encadrées par un règlement, qui en fixe les conditions, et font l’objet d’une instruction et d’une délibération du Conseil communautaire.

Montant et financement

Subvention représentant 10 à 35 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon la taille de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus (Haute-Vienne). Entreprises industrielles et artisanales de production.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 200 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 35%. Subvention représentant 10 à 35 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon la taille de l'entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production de la CC Pays de Nexon Monts de Châlus avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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