Aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité – Limoges Métropole

Présentation

• Fortifier le tissu commercial et artisanal ;
• Renforcer le commerce dans les centralités commerciales et lutter contre la vacance ;
• Développer le commerce de proximité et les services essentiels à la population dans les communes sous dotées ;
• Accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

Qui peut en bénéficier

TPE exploitantes ou propriétaires d'un espace commercial inférieur à 500 m² situées dans les territoires suivants :

• Centralités des communes de première et deuxième couronne (hors centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés) ;
• Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ;
• Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges.

Activités éligibles :

• Commerces de détail (hors station-service et réparation automobile et commerce non sédentaire) ;
• Industries alimentaires, de fabrication de boisson ou de fabrication de textiles adossées à un espace de vente aux particuliers sur site ;
• Services à la personne ;
• Activités de restauration non franchisées bénéficiant d'une reconnaissance de qualité (Maître restaurateur, restaurateur de qualité, MOF, Guide Michelin).

Pour quels projets

• Travaux de construction de bâtiments ;
• Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
• Travaux de rénovation et/ou d'extension de bâtiments existants ;
• Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l'accessibilité, la sécurité incendie, la création d'une surface vitrée, etc.) ;
• Travaux d'efficacité énergétique et hydrique (isolation ; matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d'eau, etc.) ;
• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, assurance "dommage ouvrage", relevés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
• Honoraires de maîtrise d'œuvre.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

BÉNÉFICIAIRES

• Très petites entreprises (- 10 salariés et CA ≤ 2 M€) exploitantes ou propriétaires d’un espace commercial inférieur à 500 m². L’aide est ouverte aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital

PÉRIMETRE ÉLIGIBLE

• Centralités des communes de première et deuxième couronne (hors centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés)
• Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
• Au sein de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

• Commerces de détail (hors station-service et réparation automobile et commerce non sédentaire)
• Industries alimentaires, de fabrication de boisson ou de fabrication de textiles adossées à un espace de vente aux particuliers sur site
• Services à la personne
• Activités de restauration non franchisées bénéficiant d’une reconnaissance de qualité (Maître restaurateur, restaurateur de qualité, MOF, Guide Michelin)

DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Travaux de construction de bâtiments
• Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation
• Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
• Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, la création d’une surface vitrée…),
• Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation ; matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d’eau …)
• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements…),
• Honoraires de maitrise d’œuvre

Montant et financement

Subvention d'un montant maximum de 20 000 €, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.