Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val'Eyrieux

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Val'Eyrieux (Ardèche) ; secteurs : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Val'Eyrieux
Département 07 - Ardèche
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation
TerritoireTerritoire de la CC Val'Eyrieux (Ardèche)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
  • ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • disposant d'une personnalité morale quel que soit leur statut.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val'Eyrieux (Ardèche)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val'Eyrieux ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val'Eyrieux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Val'Eyrieux (Ardèche). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val'Eyrieux prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val'Eyrieux finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val'Eyrieux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val'Eyrieux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – Arche Agglo

    Subvention immobilière d’ARCHE Agglo pour aider les PME (au sens européen) industrielles, artisanales ou de services à l’industrie à financer un investissement immobilier (terrain, construction/achat, rénovation, aménagement) situé dans les communes ardéchoises d’ARCHE Agglo.

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ardèche des Sources et Volcans

    Subvention pour aider les PME à financer un investissement immobilier (terrain, construction/achat, aménagement, honoraires). Destinée aux entreprises industrielles, artisanales ou de services aux entreprises implantées ou investissant sur le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    21 428 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Gorges de l'Ardèche

    Subvention jusqu’à 10000  pour aider les PME (artisanat, industrie/services à l’industrie, agroalimentaire) à financer un investissement immobilier sur le territoire de la CC des Gorges de l’Ardèche (terrain, construction/achat ou aménagement de locaux).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo

    Subvention d’investissement pour les très petites entreprises artisanales sans point de vente (local non accessible au public) en phase de création/reprise/développement. Pour entreprises indépendantes (même franchisées) de 0 à 3 salariés, CA < 500 k€ HT.

    • Startups
    • Création

    Micro

    12 500 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Montagne d'Ardèche

    Subvention pour les entreprises (artisanat, industrie, services à l’industrie, agroalimentaire) ayant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche (achat/terrain, construction, rénovation, aménagement). Dépenses éligibles ≥ 50 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    23 333 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.

    Micro

    400 - 1 200 €

  • NationalModéré

    Prêt d'Accompagnement – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site