Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Montagne d'Ardèche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Montagne d'Ardèche (Ardèche) ; secteurs : artisanat, industrie, services à l'industrie, agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Subvention jusqu'à 23 333 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Montagne d'Ardèche
Département 07 - Ardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond23 333 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat, industrie, services à l'industrie, agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement)
TerritoireTerritoire de la CC de la Montagne d'Ardèche (Ardèche)
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Qui peut en bénéficier

Entreprises des secteurs suivants :

  • artisanat ;
  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.

Montant et financement

Subvention du Département de l'Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;

Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Montagne d'Ardèche (Ardèche)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Montagne d'Ardèche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Montagne d'Ardèche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Montagne d'Ardèche (Ardèche). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, industrie, services à l'industrie, agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Montagne d'Ardèche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 23 333 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Montagne d'Ardèche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Montagne d'Ardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Montagne d'Ardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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