Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Gorges de l'Ardèche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Gorges de l'Ardèche (Ardèche) ; secteurs : artisanat, industrie et services à l'industrie, agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement). Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Gorges de l'Ardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat, industrie et services à l'industrie, agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement)
TerritoireTerritoire de la CC des Gorges de l'Ardèche (Ardèche)
ComplexitéModéré
Mise à jour5 septembre 2025

Présentation

Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Qui peut en bénéficier

PME des secteurs suivants :

  • artisanat ;
  • industrie et services à l'industrie ;
  • agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.

Sont exclues :

  • entreprises pouvant prétendre au régime d'aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
  • entreprises en redressement judiciaire.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction ou achat de locaux ;
  • Travaux d'aménagements ;
  • Frais d'honoraires et d'acquisition.

Ne sont pas éligibles :

  • TVA ;
  • frais d'acte en cas d'acquisition ;
  • études ;
  • frais de maîtrise d'oeuvre.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront :

  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
  • réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.

L'investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.

Montant et financement

Subvention de 10 000 € maximum.

Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Gorges de l'Ardèche (Ardèche)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Gorges de l'Ardèche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Gorges de l'Ardèche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Gorges de l'Ardèche (Ardèche). Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, industrie et services à l'industrie, agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Gorges de l'Ardèche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Subvention de 10 000 € maximum. Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Gorges de l'Ardèche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Gorges de l'Ardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Gorges de l'Ardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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