Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ardèche des Sources et Volcans

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche) ; secteurs : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation. Subvention jusqu'à 21 428 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Ardèche des Sources et Volcans
Département 07 - Ardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond21 428 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation
TerritoireTerritoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;
  • ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • disposant d'une personnalité morale quel que soit leur statut.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €.

L'entreprise devra :

  • maintenir pendant une période d'au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l'aide ;
  • réaliser son projet dans un délai de deux ans.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.

L'entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l'aide pendant une période de 3 ans.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d'aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce de gros, bâtiment, formation.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 21 428 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans. Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d'aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Ardèche des Sources et Volcans avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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