Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Thoré Montagne Noire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Thoré Montagne Noire (Tarn). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Thoré Montagne Noire
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, dernier commerce de première nécessité de la commune, Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d'activités précités, professions de santé conventionnées
TerritoireTerritoire de la CC Thoré Montagne Noire (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

Qui peut en bénéficier

PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • BTP ;
  • dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
  • entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d'activités précités ;
  • professions de santé conventionnées ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Pour quels projets

Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :

  • construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale),
  • honoraires liées à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. ,

permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • autoconstruction ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide à l'immobilier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Thoré Montagne Noire (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Thoré Montagne Noire ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Thoré Montagne Noire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Thoré Montagne Noire (Tarn). PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Thoré Montagne Noire prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide à l'immobilier.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Thoré Montagne Noire finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Thoré Montagne Noire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Thoré Montagne Noire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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