Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Monts d'Alban et Villefranchois
Région Occitanie
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité10% - 70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
ComplexitéComplexe
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Qui peut en bénéficier

Entreprises indépendantes :

  • constituées depuis plus de 3 ans ;
  • réalisant des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire.

Les entreprises devont avoir le statut de PME. Les grandes entreprises sont éligibles pour le secteur de l'agro-alimentaire.

Ne sont pas éligibles :

  • service financier, banques et assurance ;
  • activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;
  • professions libérales ;
  • sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;
  • sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;
  • entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Projets éligibles :

  • création d'établissement ;
  • extension d'un établissement ;
  • changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement entrainant des dépenses d'ordre immobilière ;
  • diversification de la production d'un établissement existant vers de nouveaux produits ;
  • diversification de l'activité d'un établissement à condition qu'elle ne soit pas similaire à celle exerçée précédemment.

Dépenses éligibles :

  • Opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire ;
  • Travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition de foncier ;
  • achat des murs ;
  • honoraires liés à la conduite du projet ;
  • études préalables ;
  • opérations de mise aux normes ;
  • simples travaux de réparation ou rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • frais de dépollution ;
  • projets de construction ou de réhabillitation de locaux professionnels contenant une habitation.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).

Le bénéficiaire devra :

  • débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ;
  • maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ;
  • financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire.

La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles.

L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise de la CC Monts d'Alban et Villefranchois ?

L'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise de la CC Monts d'Alban et Villefranchois s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn). Les entreprises devont avoir le statut de PME.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise ?

L'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise de la CC Monts d'Alban et Villefranchois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 70%. La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise ?

L'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise de la CC Monts d'Alban et Villefranchois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise de la CC Monts d'Alban et Villefranchois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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