Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Neste Barousse

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Neste Barousse
Région Occitanie
Forme de l'aideSubvention, Autre aide financière
PlafondMontant variable
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Pour quels projets

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
  • Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
  • Achat fonds de commerce et équipements liés ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet ;
  • Pour les entreprises agricoles : frais de portage.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.

Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire). Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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