Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireNièvre, Saône-et-Loire
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Nièvre, Saône-et-Loire ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Nièvre, Saône-et-Loire |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 février 2026 |
Présentation
Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, en
parallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d'approfondir pour s'adapter de façon acceptable et efficiente.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales ;
- collectivités locales ;
- groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI) ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- groupements d'intérêt public ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- structures coopératives ;
- PME au sens communautaire ;
- organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupements d'agriculteurs et groupements forestiers ;
- syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- offices de tourisme ;
- fondations ;
- chambres consulaires ;
- entreprises à but d'emploi.
Pour quels projets
- Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques :
- Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d'identifier, de faire émerger et
développer de nouveaux modèles et projets économiques ;
- Soutenir l'émergence de tiers-lieux ;
- Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ;
- Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d'un service public numérique pour les entreprises.
- Rechercher la sobriété, développer l'économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage :
- Soutenir l'émergence et le développement de ressourceries, d'organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d'objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation ;
- Soutenir la mise en réseau des acteurs de l'économie circulaire ;
- Soutenir l'émergence, le développement et l'animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.
- Soutenir les actions et la réalisation d'équipements d'éducation et de valorisation de
l'environnement et soutenir la recherche :
- Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l'usage durable des ressources du territoire de type "la recherche sur le terrain" ;
- Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages).
- Changer de pratiques pour permettre d'augmenter le potentiel de stockage de carbone :
renaturer, restaurer la fonctionnalité des forêts en :
- Soutenant et développant le label "végétal local", les productions de graines naturelles locales et l'usage de ces végétaux et graines labellisés ;
- Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.
- Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique :
- Soutenir la réalisation d'études sur la typologie des habitats naturels, leur bilan carbone et de développement d'outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l'ensemble des fonctions naturelles ;
- Soutenir la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences ;
- Soutenir l'accompagnement au changement, l'animation et les actions dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.
- Soutenir les outils et l'animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.
- Types de projet
- Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Achats TIC, technologies numériques ; Acquérir, aménager un site, un local ; Racheter un fond de commerce
Montant et financement
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2027
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
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- Implantation (commune, département, région) : Nièvre, Saône-et-Loire
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
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- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Nièvre, Saône-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER 2023-2027 (UE) jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transition écologique et sociale (économie circulaire, sobriété, numérique, tiers-lieux, R&D territoriale, biodiversité, adaptation climatique).
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; etc.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" ?
Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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15 000 €
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
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