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Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Nièvre, Saône-et-Loire ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireNièvre, Saône-et-Loire
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour11 février 2026

Présentation

Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, en

parallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d'approfondir pour s'adapter de façon acceptable et efficiente.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales ;
  • collectivités locales ;
  • groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI) ;
  • établissements publics ;
  • associations de droit privé ;
  • groupements d'intérêt public ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • groupements d'agriculteurs et groupements forestiers ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • offices de tourisme ;
  • fondations ;
  • chambres consulaires ;
  • entreprises à but d'emploi.

Pour quels projets

  • Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques :
  • Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d'identifier, de faire émerger et

développer de nouveaux modèles et projets économiques ;

  • Soutenir l'émergence de tiers-lieux ;
  • Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ;
  • Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d'un service public numérique pour les entreprises.
  • Rechercher la sobriété, développer l'économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage :
  • Soutenir l'émergence et le développement de ressourceries, d'organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d'objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation ;
  • Soutenir la mise en réseau des acteurs de l'économie circulaire ;
  • Soutenir l'émergence, le développement et l'animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.
  • Soutenir les actions et la réalisation d'équipements d'éducation et de valorisation de

l'environnement et soutenir la recherche :

  • Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l'usage durable des ressources du territoire de type "la recherche sur le terrain" ;
  • Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages).
  • Changer de pratiques pour permettre d'augmenter le potentiel de stockage de carbone :

renaturer, restaurer la fonctionnalité des forêts en :

  • Soutenant et développant le label "végétal local", les productions de graines naturelles locales et l'usage de ces végétaux et graines labellisés ;
  • Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.
  • Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique :
  • Soutenir la réalisation d'études sur la typologie des habitats naturels, leur bilan carbone et de développement d'outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l'ensemble des fonctions naturelles ;
  • Soutenir la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences ;
  • Soutenir l'accompagnement au changement, l'animation et les actions dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.
  • Soutenir les outils et l'animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Achats TIC, technologies numériques ; Acquérir, aménager un site, un local ; Racheter un fond de commerce

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Nièvre, Saône-et-Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Nièvre, Saône-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER 2023-2027 (UE) jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transition écologique et sociale (économie circulaire, sobriété, numérique, tiers-lieux, R&D territoriale, biodiversité, adaptation climatique).

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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