Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales – CC le Grand Charolais

Présentation

Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l'offre commerciale et renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.

Qui peut en bénéficier

• Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
• Auto-entrepreneurs,
• Artistes inscrits à la "Maison des artistes" ;
• Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs).

Une priorité sera donnée aux créateurs d'entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d'une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales.

Périmètres éligibles :

• Secteurs d'intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d'activité) pour les 4 villes signataires soit : Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux ;
• Périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres- bourgs dans le cadre du PLUi ;
• Ponctuellement (selon avis du comité) des activités en hyper centre- bourg.

Pour quels projets

Projet de rénovation de façades commerciales.

Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public.

Dépenses éligibles :

• Eclairage basse consommation ;
• Usage de double ou triple vitrage en remplacement d'un simple vitrage existant ;
• Enseigne commerciale ;
• Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ;
• Systèmes de fermeture et de sécurité ;
• Travaux d'encastrement d'un climatiseur.

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

• Dispositif mis en place en septembre 2024, sur l'ensemble du territoire du Grand Charolais.
• Sont exclus du champ d'intervention :
• Les commerces en zones d'activité (notamment périphériques)
• Tous travaux en auto-construction

### Les bénéficiaires

• Nouveau commerçant ou association ayant pour activité la vente directe et physique et accueillant du public.
• Commerçant exerçant depuis plusieurs années souhaitant rénover sa façade, à jour de ses obligations fiscales et légales.

Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers.

### Les travaux éligibles

• Eclairage basse consommation à l'extérieur des magasins
• Remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage
• Enseigne commerciale dans le cadre du projet de rénovation
• Systèmes de fermeture et de sécurité
• Encastrement du climatiseur
• Peinture de ravalement de façade

Les travaux, notamment le changement d'enseigne, devront correspondre à un projet global de rénovation.

Les commerçants locataires devront fournir une lettre d'accord du propriétaire du bâtiment.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Télécharger et compléter le « Formulaire de demande d'aide ».
2. Constituer le dossier en joignant les pièces requises (notamment, si vous êtes locataire : lettre d'accord du propriétaire du bâtiment).
3. Déposer/transmettre le dossier (modalités non précisées sur la page).
4. Attendre l'examen du dossier en commission (aide attribuée après examen).
5. Réaliser les travaux (ils doivent être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers ; pas d'auto-construction).

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d'aide (bulletin rénovation façade)
• (Les commerçants locataires) Lettre d'accord du propriétaire du bâtiment
• Formulaire de demande du Grand Charolais
• Un courrier adressé à l’attention du Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais (mentionnant : nom et coordonnées, description du projet d’entreprise ou contexte de l’existant, devis des prestations envisagées, date d’ouverture (création), localisation du projet ou de l’existant, montant total du projet « rénovation de la façade commerciale »)
• Un ou des devis de travaux éligibles
• Extrait KBIS (ou pour les associations, l’extrait de parution au Journal Officiel)
• RIB
• L’autorisation du propriétaire des murs (si différent du demandeur)
• Des visuels du projet (maquette d’enseigne ..)
• Facture acquittée (pour le versement de l’aide)