Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise PME – CC Quercy-Caussadais

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise PME s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne) ; secteurs : industrie, artisanat, services, commerce de proximité, insertion (EI/EA), tourisme (restauration, hôtellerie, camping). Subvention jusqu'à 25 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Quercy-Caussadais
Forme de l'aideSubvention
Plafond25 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, services, commerce de proximité, insertion (EI/EA), tourisme (restauration, hôtellerie, camping)
TerritoireTerritoire de la CC Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels afin de favoriser l'installation, le développement et la modernisation des entreprises du territoire.

Qui peut en bénéficier

Sont éligibles :

  • entreprises industrielles, artisanales, de services ;
  • commerces répondant à de nouveaux besoins ou dernier commerce de proximité ;
  • associations d'insertion (EI/EA) ;
  • SCI détenues majoritairement par l'entreprise ;
  • activités touristiques (restauration, hôtellerie, camping) avec création d'au moins 2 ETP.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % du coût total) avec obligation de construire dans l'année ;
  • Acquisition de bâtiments neufs ou vacants non aidés dans les 5 dernières années ;
  • Construction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels ;
  • Honoraires liés au projet : maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'actes.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise doit être une TPE/PME de moins de 50 salariés, inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers, avec plus de 3 ans d'existence (ou 12 mois de bilan pour les projets particulièrement structurants).

Les dépenses ne doivent pas être engagées avant l'accusé de réception de la communauté de Communes.

L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Montant et financement

La subvention est calculée sur le coût HT de l'opération.

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €.

Plafond de l'aide : 25 000 € par entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise PME de la CC Quercy-Caussadais ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise PME de la CC Quercy-Caussadais s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services, commerce de proximité, insertion (EI/EA), tourisme (restauration, hôtellerie, camping).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise PME de la CC Quercy-Caussadais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. La subvention est calculée sur le coût HT de l'opération. Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €. Plafond de l'aide : 25 000 € par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise PME de la CC Quercy-Caussadais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels afin de favoriser l'installation, le développement et la modernisation des entreprises du territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise PME ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise PME de la CC Quercy-Caussadais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise PME de la CC Quercy-Caussadais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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