Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays de Saint-Yrieix

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Pays de Saint-Yrieix (Corrèze, Haute-Vienne). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays de Saint-Yrieix
CC Gartempe Saint-Pardoux
Département 87 - Haute-Vienne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
Secteursproduction industrielle ou artisanale, activités de construction génie civil et travaux de construction spécialisés, certaines activités tertiaires de logistique et de services aux entreprises
TerritoireTerritoire de la CC du Pays de Saint-Yrieix (Corrèze, Haute-Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier

  • Maître d'ouvrage public :
  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
  • Société d'économie mixte.
  • Maître d'ouvrage privé :
  • entreprise quelque soit sa forme juridique ;
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
  • société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.

Activités éligibles :

  • production industrielle ou artisanale ;
  • activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
  • certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.

Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.

Pour quels projets

  • Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;
  • Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ;
  • Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Saint-Yrieix (Corrèze, Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Pays de Saint-Yrieix (Corrèze, Haute-Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : production industrielle ou artisanale, activités de construction génie civil et travaux de construction spécialisés, certaines activités tertiaires de logistique et de services aux entreprises.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix. Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Pays de Saint-Yrieix avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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