Aide aux projets d'investissement immobilier des activités industrielles – Limoges Métropole

Présentation

• Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d'excellence du territoire ;
• Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux ;
• Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d'activités et du parc immobilier d'entreprise.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d'un local d'activité.

Activités éligibles :

• Activités industrielles ;
• Activités relevant des filières technologiques d'excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité ;
• Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d'emploi.

Pour quels projets

• Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
• Travaux de construction de bâtiments ;
• Travaux de rénovation et/ou d'extension de bâtiments existants ;
• Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l'accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
• Travaux d'efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d'eau, etc.) ;
• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l'assurance "dommage ouvrage", levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
• Honoraires de maitrise d'œuvre.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

## BÉNÉFICIAIRES

• Petites et moyennes entreprises (au sens européen, effectif < 250 salariés + CA <250M € ou total bilan <43M€), ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité

• Sociétés Civiles Immobilières (SCI), uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital

## PÉRIMETRE ÉLIGIBLE : Limoges Métropole

## ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

• Activités industrielles

• Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité

• Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi

## PROJETS ÉLIGIBLES

Le projet doit être vertueux et répondre aux critères suivants :

• L’entreprise s’engage à réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et à indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet

• Le projet immobilier ou l’entreprise met en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets

• Le projet immobilier ou l’entreprise a recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie

• L’entreprise privilégie les matériaux bio-sourcés

• L’entreprise créé à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois

• L’entreprise s’engage à favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne

## DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation

• Travaux de construction de bâtiments

• Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants

• Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie…)

• Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau …)

• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements…)

• Honoraires de maitrise d’œuvre

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.