Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier – CC Chinon Vienne et Loire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire) ; secteurs : Industrie, Artisanat, Services. Subvention, montant variable, intensité : 4% - 8%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Chinon Vienne et Loire
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité4% - 8%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Artisanat, Services
TerritoireTerritoire de la CC Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2025

Présentation

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire, en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.

Qui peut en bénéficier

PME industrielles, artisanales et de services présents sur le territoire de la Communauté de communes.

Les SCI ou holding porteuses de ces projets en faveur de l'entreprise peuvent être éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
  • commerces et les professions libérales.

Pour quels projets

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriel, artisanaux ou tertiaires.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto construction est exclue) ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maitrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.) ;
  • Acquisition du terrain concerné par le projet immobilier.

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • frais liés aux acquisitions (frais de notaire notamment, etc.) ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dossiers avec des dépenses éligibles inférieures à 100 000 € HT ne seront pas subventionnables.

Montant et financement

Subvention représentant 8 % maximum pour les petites entreprises et 4 % maximum pour les moyennes entreprises du montant HT des dépenses éligibles.

L'abondement de la Région Centre Val de Loire sera à parité avec l'EPCI dans le respect des cumuls d'aides publiques autorisées. Cet abondement pourra être abondé de 30 % dans les zones AFR ou Fonds Sud, et de 50 % lorsque le projet ira au-delà des critères de la RT 2012.

Les projets générant la création de plus de 15 emplois sur le territoire pourront faire l'objet d'un déplafonnement de l'aide.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire). PME industrielles, artisanales et de services présents sur le territoire de la Communauté de communes.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 4% - 8%. Subvention représentant 8 % maximum pour les petites entreprises et 4 % maximum pour les moyennes entreprises du montant HT des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriel, artisanaux ou tertiaires.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire. L'abondement de la Région Centre Val de Loire sera à parité avec l'EPCI dans le respect des cumuls d'aides publiques autorisées.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC Chinon Vienne et Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Chinon Vienne et Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement des PME – CC Chinon Vienne et Loire

    Subvention d’investissement pour les PME/TPE (artisans, commerces, services, insertion, sites touristiques privés) du territoire de la CC Chinon Vienne et Loire. Finance 20% des investissements HT (travaux, devanture, matériel, équipements) avec bonus +10% en cas de créations d’emplois.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 5 000 €

Autres aides en Centre-Val de Loire

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    Aide aux TPE – CC de Bléré - Val de Cher

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    • Startups
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    800 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Val d'Amboise

    Subvention de 1 000 à 5 000 € (30% max des dépenses éligibles) pour soutenir la création/reprise ou le développement d’une PME artisanale/commerciale ou structure ESS, implantée et exerçant sur le territoire de la Communauté de communes Val d’Amboise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement – CC du Castelrenaudais

    Subvention d’investissement pour les entreprises artisanales, commerces et services du Castelrenaudais : jusqu’à 30% des dépenses HT (travaux, devanture, matériel, véhicules de tournée/atelier), entre 800 et 3 000 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    800 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims

    Subvention de la Communauté urbaine du Grand Reims pour financer un projet immobilier d’implantation, développement ou extension (travaux, construction, terrains/bâtiments).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

Aides pour le même projet

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