Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Prestataires de services, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte de Drômardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Prestataires de services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
ComplexitéModéré
Mise à jour5 juin 2026

Présentation

Soutenir les commerçants et artisans dans leur développement avec la prise en charge d'une partie de leurs investissements.

Qui peut en bénéficier

  • Commerçants,
  • Prestataires de services,
  • Artisans,

enregistrés au RNE

Pour quels projets

  • Aménagement d'un local ;
  • Installation de dispositifs d'économie d'énergie ;
  • Acquisition de matériel professionnel ou de matériel de sécurité ;
  • Etc.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Pour tous commerçants, prestataires de services et artisans enregistrés au répertoire des métiers et/ou RCS et réalisant un investissement compris entre 2 500 et 50 000€ ht : aménagement d’un local, installation de dispositifs d’économie d’énergie, acquisition de matériel professionnel ou de matériel de sécurité…

Montant et financement

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, soit un montant maximum d'aide de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Faire une demande d’accompagnement en remplissant le formulaire en ligne.

Pièces à fournir

  • Bilans d'activité et/ou prévisionnel d'activité (pièce complémentaire)
  • KBIS (pièce complémentaire)
  • IBAN / RIB (pièce complémentaire)
  • Statuts de votre société (pièce complémentaire)
  • Devis pour avis consultatif (pièce complémentaire)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de la CC Porte de Drômardèche ?

L'aide à l'investissement de la CC Porte de Drômardèche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Prestataires de services, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Porte de Drômardèche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, soit un montant maximum d'aide de 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Porte de Drômardèche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Soutenir les commerçants et artisans dans leur développement avec la prise en charge d'une partie de leurs investissements.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Porte de Drômardèche s'applique sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement de la CC Porte de Drômardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Porte de Drômardèche

Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo

    Subvention d’investissement pour les très petites entreprises artisanales sans point de vente (local non accessible au public) en phase de création/reprise/développement. Pour entreprises indépendantes (même franchisées) de 0 à 3 salariés, CA < 500 k€ HT.

    • Startups
    • Création

    Micro

    12 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au commerce de proximité – CA Privas Centre Ardèche

    Subvention pour moderniser un commerce ou une activité artisanale de « quotidienneté » avec point de vente ouvert au public, sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, avec un projet d’investissement > 10 000 € HT et un CA annuel < 1 M€.

    • Startups

    Micro

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne

    Subvention pour accompagner les TPE dans des diagnostics et investissements (économies d’énergie/décarbonation, digitalisation, reprise-transmission, QVT). Destinée aux entreprises de proximité (commerces, CHR, services, artisans BTP) avec CA < 1 M€ et au moins 1 an d’immatriculation.

    • Startups

    Micro

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch

    Subvention de la CC Sisteronais‑Buëch pour moderniser un commerce/artisanat/ESS (travaux de vitrine/second œuvre, accessibilité, équipements, numérique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 7 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions

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