Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales – CC Porte de Drômardèche

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services aux entreprises, etc. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte de Drômardèche
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce, Services aux entreprises, Commerce de proximité
TerritoireTerritoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s'installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanale ou commerciale :

  • ayant un chiffre d'affaires prévisionnel de moins de 1 million d'euros HT ;
  • ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;
  • inscrites au RNE ;
  • en création, ou nouvel établissement ou transfert d'activité ;
  • disposant d'une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;
  • occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;
  • ayant une activité à l'année ;
  • respectant les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).

Pour quels projets

Installation en centre-ville.

Sont prioritaires :

  • l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;
  • Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;
  • Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;
  • Hors zone commerciale et galerie commerciale ;
  • Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site

Montant et financement

Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d'un projet commercial d'avoir un loyer de type pépinière :

  • 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.

Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche ?

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services aux entreprises, Commerce de proximité.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales ?

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales ?

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Installation en centre-ville. Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s'installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Porte de Drômardèche

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au loyer – CC Porte de Drômardèche

    Subvention de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour aider commerçants, artisans et prestataires de services (enregistrés au RNE) qui louent un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, situé en centre-ville ou à proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération – CC Porte de Drômardèche

    Subvention de la CC Porte de DrômArdèche pour TPE/PME artisanales ou de services (sans point de vente accessible au public) qui créent, reprennent ou développent un local hors agglomération/centre-ville.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    400 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche

    Subvention pour commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au RNE, pour financer des investissements (aménagement de local, économies d’énergie, matériel pro/sécurité). Projet entre 2 500 et 50 000 € ; aide = 10% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch

    Subvention de la CC Sisteronais‑Buëch pour moderniser un commerce/artisanat/ESS (travaux de vitrine/second œuvre, accessibilité, équipements, numérique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 7 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre

    Subvention pour les TPE du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (création, reprise ou développement) sur le Pays de Lamastre (Ardèche). Finance des investissements d’installation/rénovation (énergie, sécurité, numérique, accessibilité, matériel).

    • Création

    Micro · PME

    2 000 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Rhône Crussol

    Subvention pour aider les TPE/PME à financer des investissements immobiliers (terrain, aménagement, construction/achat de locaux, travaux) réalisés sur le territoire de la CC Rhône Crussol. Jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € (avec bonus si embauche d’un bénéficiaire du RSA).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Montagne d'Ardèche

    Subvention pour les entreprises (artisanat, industrie, services à l’industrie, agroalimentaire) ayant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche (achat/terrain, construction, rénovation, aménagement). Dépenses éligibles ≥ 50 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    23 333 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour soutenir des actions de revitalisation des centres-bourgs sur le territoire du Pays Val de Loire Nivernais : sensibilisation, études/ingénierie et animation, investissements du plan-guide, actions collectives d’embellissement.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides à la création d'entreprise

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