Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération – CC Porte de Drômardèche

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) ; secteurs : Artisanat, Services, Commerces de détail, etc. Subvention de 400 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Porte de Drômardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond400 - 5 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Services, Commerces de détail, Hôtels, Campings, Hébergements touristiques, Professions libérales, Banques, Assureurs, Agences immobilières, Restaurants hors agglomération
TerritoireTerritoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Aider les petites entreprises de l'artisanat et des services à s'installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 50 salariés :

  • dont le chiffre d'affaire ou le total du bilan n'excède pas 10 millions d'euros ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville, les restaurants hors agglomération ;
  • exerçant une activité à l'année ;
  • n'ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation.

Activités éligibles :

  • commerces de détail (code NAF 47, sauf établissements distribuant des carburants) :
  • hôtels ;
  • campings ;
  • hébergements touristiques individuels ou collectifs ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assureurs ;
  • agences immobilières ;
  • etc.

Les secteurs géographiques privilégiés sont : zones artisanales de périphérie, entreprises isolées géographiquement, ateliers à domicile d'artisans d'art.

Pour quels projets

  • Investissements de rénovation et d'aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'œuvre, etc.) ;
  • équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;
  • investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),
  • investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ;
  • acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;
  • travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc. ;
  • coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
  • matériel d'exposition / showroom ;
  • véhicules utilitaires ;
  • constitution du stock ;
  • supports de communication.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche ?

L'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme).

Quel est le montant de l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

L'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 400 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

L'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Porte de Drômardèche

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche

    Subvention pour commerçants, artisans et prestataires de services enregistrés au RNE, pour financer des investissements (aménagement de local, économies d’énergie, matériel pro/sécurité). Projet entre 2 500 et 50 000 € ; aide = 10% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au loyer – CC Porte de Drômardèche

    Subvention de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour aider commerçants, artisans et prestataires de services (enregistrés au RNE) qui louent un local commercial vacant depuis au moins 6 mois, situé en centre-ville ou à proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales – CC Porte de Drômardèche

    Subvention de loyer pour les entreprises artisanales, commerciales ou de services en création (ou transfert/nouvel établissement) qui s’installent en centre-ville sur le territoire de la CC Porte de DrômArdèche.

    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

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Aides pour le même projet

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    Subvention pour les PME installées ou souhaitant s’implanter sur Montélimar-Agglomération afin de rénover un bâtiment économique vacant/dégradé. Aide de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 €, pour des travaux d’au moins 100 000 € HT.

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    Micro · PME · ETI

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    Subvention pour les entreprises (artisanat, industrie, services à l’industrie, agroalimentaire) ayant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche (achat/terrain, construction, rénovation, aménagement). Dépenses éligibles ≥ 50 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    23 333 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance Relance – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 000 000 € pour TPE/PME/ETI indépendantes de plus de 3 ans, tous secteurs, afin de financer des investissements (immatériels, matériels à faible gage), du BFR lié au programme ou une croissance externe.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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