Aide à l'investissement – CC Ardennes Thiérache

Présentation

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d'Ardennes Thiérache.

Qui peut en bénéficier

TPE commerciales et/ou artisanales :

• Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d'Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
• Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;
• ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
• Professions libérales ;
• Agences immobilières ;
• Loueurs en meublés ;
• Bureau d'études, conseil, etc. ;
• Commerces d'objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
• Auto-entreprises ou micro-entreprises ;
• Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
• Services financiers.

Pour quels projets

• Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage ;
• Dépenses de transport pour les véhicules dits "utilitaires" ;
• Matériel d'occasion est toléré uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel ;
• Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• mobilier de bureau ;
• stocks ;
• frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
• leasing.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :

• Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
• Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.

Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :

Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d'exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans le

cadre d'investissements non productifs.

Montant de la subvention :

• Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
• Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.