Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement des entreprises commerciales – CC Ardenne Rives de Meuse

Informations mises à jour le

ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement des entreprises commerciales s'adresse aux ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Services. Subvention jusqu'à 11 250 €, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Ardenne Rives de Meuse
Forme de l'aideSubvention
Plafond11 250 €
Taux / intensité15%
BénéficiairesETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Services
TerritoireTerritoire de la CC Ardenne Rives de Meuse (Ardennes)
ComplexitéModéré
Mise à jour19 septembre 2025

Présentation

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

  • justifiant d'une immatriculation au RNE ;
  • ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;
  • ayant au moins 20 salariés ;
  • réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT.

Ne sont pas éligibles :

  • activités relevant du champs de la micro-entreprise ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme ;
  • entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.

Pour quels projets

Opérations de modernisation :

  • modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ;
  • transmission des entreprises de proximité ;
  • outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;
  • équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
  • rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;
  • achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.

Ne sont pas éligibles :

  • constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ;
  • travaux de parking ;
  • terrassement ;
  • voirie et réseaux divers.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.

Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.

Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.

Montant et financement

Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Ardenne Rives de Meuse (Ardennes)
  • Taille (tranche d'effectif) : ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des entreprises commerciales de la CC Ardenne Rives de Meuse ?

L'aide à l'investissement des entreprises commerciales de la CC Ardenne Rives de Meuse s'adresse aux ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Ardenne Rives de Meuse (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

L'aide à l'investissement des entreprises commerciales de la CC Ardenne Rives de Meuse prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 11 250 €. Intensité de l'aide : 15%. Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

L'aide à l'investissement des entreprises commerciales de la CC Ardenne Rives de Meuse finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement des entreprises commerciales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement des entreprises commerciales de la CC Ardenne Rives de Meuse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises commerciales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des entreprises commerciales de la CC Ardenne Rives de Meuse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro

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Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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