Intercommunal (EPCI)Modéré

Soutien aux projets des TPE – CC de l'Argonne Ardennaise

Informations mises à jour le

Micro

En bref

Le soutien aux projets des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 750 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de l'Argonne Ardennaise
Forme de l'aideSubvention
Plafond750 - 5 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er septembre 2026

Présentation

Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

  • ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;
  • ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €.

Ne sont pas éligibles les secteurs suivants :

  • activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ;
  • activités pharmaceutiques et parapharmacies ;
  • activités médicales et paramédicales ;
  • activités bancaires et d'assurance.

Pour quels projets

  • Petits investissements productifs
  • Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ;
  • Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ;
  • Petits investissements immobiliers.

Ne sont pas éligibles :

  • renouvellement du matériel ;
  • véhicules ;
  • acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ;
  • acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ;
  • frais financiers : intérêts débiteurs, agios ;
  • TVA récupérable ;
  • Amendes, pénalités financières et frais contentieux.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.

Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.

Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise ?

Le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Argonne Ardennaise (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant du soutien aux projets des TPE ?

Le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 750 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux projets des TPE ?

Le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux projets des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux projets des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler le soutien aux projets des TPE avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux projets des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux projets des TPE de la CC de l'Argonne Ardennaise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC de l'Argonne Ardennaise

Autres aides dans le Grand Est

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement des entreprises commerciales – CC Ardenne Rives de Meuse

    Subvention pour moderniser un commerce/artisan/service (travaux, équipements, numérique, sécurité, accessibilité, vitrines, véhicule pro).

    • Startups

    ETI · GE

    11 250 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Ardennes Thiérache

    Subvention pour financer des investissements (équipements, outillage, véhicules utilitaires, travaux d’embellissement) des TPE commerciales et/ou artisanales qui s’installent et investissent sur le territoire de la CC Ardennes Thiérache. Réservée aux entreprises de moins de 20 ETP et CA < 1 M€.

    • Startups
    • Embauche

    PME

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants – CC des Crêtes Préardennaises

    Subvention pour financer des investissements (aménagement/modernisation de boutique avec vitrine en RDC, commerce ambulant, outillage, véhicule atelier aménagé) des commerçants et artisans ayant leur siège sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

    • Startups

    Micro · PME

    15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide communautaire à l'investissement des PME – Ardenne Métropole

    Avance remboursable à taux zéro pour les PME du territoire d’Ardenne Métropole (moins de 250 salariés) finançant des investissements matériels/immobiliers ou certains immatériels (innovation, brevets, logiciels pro…).

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Grand Est innovation sociale en ruralité

    Subvention de la Région Grand Est pour TPE/PME et structures de l’ESS (associations, SCOP/SCIC…) ayant un établissement en Grand Est, pour développer un service/activité socialement innovant en zone rurale.

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 50 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Flash Electrique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour aider les TPE/PME (jusqu’à 50 salariés) de plus de 3 ans à électrifier leurs équipements : remplacement d’équipements gaz/fioul par du neuf, raccordement électrique et outillage adapté. Sans garantie, durée 3/5/7 ans, différé possible.

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Boost – Bpifrance

    Prêt Boost (Bpifrance) : prêt de 5 000 à 75 000 € sur 3 à 5 ans pour renforcer la trésorerie/fonds de roulement lié à un projet de développement.

    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides à la création d'entreprise

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