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Aide à l'investissement des transitions - TPE – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 35%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Nouvelle-Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité35%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNouvelle-Aquitaine
ComplexitéModéré
Mise à jour8 décembre 2025

Présentation

  • Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ;
  • Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

Qui peut en bénéficier

TPE.

Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes.

Pour quels projets

Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l'acquisition de véhicules, à l'obtention d'une certification ou d'une norme réglementaire et au financement en crédit-bail

Types de projet
Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Bénéficiaire :

  • Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
  • Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

Critères de sélection :

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit :

  • Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

  • La définition de votre stratégie et de votre plan d'action
  • La recherche de financement et de partenaires
  • La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale.

Dépenses / investissements :

  • Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement relatives à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles.
  • Ne sont pas éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

Montant et financement

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Réaliser un accompagnement préalable auprès d’une structure adéquate (ex : CCI, Chambre des Métiers, ADI, EPCI, cabinets spécialisés…).
  2. Constituer le dossier de demande de financement à la Région.
  3. Rassembler et joindre les différentes pièces justificatives, dont la charte d’engagement signée.
  4. Télécharger et compléter le document « Demande préalable » (modèle fourni).
  5. Déposer le dossier de demande de financement à la Région Nouvelle-Aquitaine.
  6. Attendre l’étude du dossier (à réception du dossier transmis à l’issue d’un accompagnement) puis l’instruction et la décision d’attribution par l’Assemblée Régionale.

Pièces à fournir

  • Dossier de demande de financement à la Région (à déposer)
  • Pièces justificatives (non détaillées sur la page)
  • Charte d’engagement signée
  • Demande préalable (DET-FEDER_InvestTrans_TransfNum_TPEPtentiel_R&D_2)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, en Nouvelle-Aquitaine. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des transitions - TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement des transitions - TPE ?

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 35%. Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des transitions - TPE ?

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire. Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement des transitions - TPE ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des transitions - TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

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    Micro

    6 000 €

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    • Innovation
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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Appel à projets Téro – CA de la Rochelle

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    PME · ETI

    50 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention pour les acteurs économiques du territoire de Saintes Grandes Rives l’Agglo finançant des investissements (min. 5 000 €) et/ou le recrutement (au moins 1/2 ETP sur 1 an) dédiés à de nouvelles activités de collecte, réemploi et recyclage des déchets.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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