Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités – Saintes Grandes Rives l'Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime) ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Saintes Grandes Rives l'Agglo
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er septembre 2026

Présentation

Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.

Qui peut en bénéficier

Tout type d'acteur économique.

Pour quels projets

  • Investissements (5 000 € minimum) :
  • investissement matériels neufs et de réemploi (occasion) ;
  • achat de contenants réutilisables (consignes).
  • Recrutement : Recrutement d'au moins 1/2 ETP sur un an, dédié au développement de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Limité à un poste par entreprise sur la période de la convention.
Types de projet
Embauches, créations de poste ; Gestion des déchets et économie circulaire

Montant et financement

Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ;

Recrutement : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités de Saintes Grandes Rives l'Agglo ?

L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités de Saintes Grandes Rives l'Agglo s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime). Tout type d'acteur économique. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités ?

L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités de Saintes Grandes Rives l'Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Recrutement : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités ?

L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités de Saintes Grandes Rives l'Agglo finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Gestion des déchets et économie circulaire. Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités de Saintes Grandes Rives l'Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités de Saintes Grandes Rives l'Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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