Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireEure, Sarthe, Seine-Maritime
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Caux Seine Agglo (Eure, Sarthe, Seine-Maritime) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Caux Seine Agglo |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de Caux Seine Agglo (Eure, Sarthe, Seine-Maritime) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 8 janvier 2026 |
Présentation
Favoriser l'implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Qui peut en bénéficier
TPE et PME :
- être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;
- ou être nouvellement créées et souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Pour quels projets
Projets :
- d'acquisition de foncier avec une opération de construction,
- d'acquisition de biens immobiliers,
- d'extension de bâtiment.
Ne sont pas éligibles : dépenses d'aménagement techniques seules.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Montant et financement
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l'acquisition hors frais de notaire.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
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Avec votre SIREN
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- Implantation (commune, département, région) : Territoire de Caux Seine Agglo (Eure, Sarthe, Seine-Maritime)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Caux Seine Agglo (Eure, Sarthe, Seine-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l'acquisition hors frais de notaire.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo. Ne sont pas éligibles : dépenses d'aménagement techniques seules. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de Caux Seine Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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