Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire – CC des Collines Isère Nord Communauté

Informations mises à jour le

PME

En bref

L'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC des Collines Isère Nord Communauté (Isère) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, etc. Subvention de 2 000 € à 6 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Collines Isère Nord Communauté
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 6 000 €
Taux / intensité40%
BénéficiairesPME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, Industrie, PME tous secteurs
TerritoireTerritoire de la CC des Collines Isère Nord Communauté (Isère)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

Pour quels projets

Projets concernant les investissements :

  • d'optimisation énergétique ;
  • liés au numérique ;
  • à la prise en compte du handicap ;
  • de rénovation des locaux ;
  • d'équipements destinés à assurer la sécurité du local ;
  • de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

IMPORTANT : pour prétendre à une subvention, vous ne devez pas avoir débuté vos investissements.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.

Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Ne pas débuter les investissements avant de demander la subvention (condition préalable).
  2. Contacter votre interlocuteur de proximité (Responsable du développement économique) pour exposer votre projet.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Collines Isère Nord Communauté (Isère)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire de la CC des Collines Isère Nord Communauté ?

L'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire de la CC des Collines Isère Nord Communauté s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC des Collines Isère Nord Communauté (Isère). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, Industrie, PME tous secteurs.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire ?

L'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire de la CC des Collines Isère Nord Communauté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire ?

L'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire de la CC des Collines Isère Nord Communauté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire de la CC des Collines Isère Nord Communauté. Étapes indiquées par la source : Ne pas débuter les investissements avant de demander la subvention (condition préalable). ; Contacter votre interlocuteur de proximité (Responsable du développement économique) pour exposer votre projet.. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire de la CC des Collines Isère Nord Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Subvention de Grenoble-Alpes Métropole pour aider les TPE/PME (<250 salariés) et associations économiques à financer des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage/ventilation, éclairage, GTB/GTC, etc.).

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Aides pour le même projet

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    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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