Aide à l'investissement des entreprises de l'hôtellerie – Grenoble-Alpes Métropole

Présentation

Soutenir les hôteliers ou gérants d'un camping qui souhaitent réaliser des travaux.

Qui peut en bénéficier

Entreprises touristiques :

• hôtels ;
• campings.

Ne sont pas éligibles :

• résidences de tourisme ;
• centres de vacances ;
• gîtes ;
• chambres d'hôtes ;
• meublés de tourisme ;
• villages vacances ;
• centres de vacances, avec ou sans service de chambre au quotidien ;
• refuges ou cabanes de montagne.

Pour quels projets

• Travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• Travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• Investissements concernant la rénovation extérieure des façades (matériel d'éclairage, enseignes, etc.) afin d'harmoniser et d'embellir les façades de l'établissement ;
• Equipements destinés à assurer la sécurité de l'établissement (caméra, rideau métallique, etc.) ;
• Travaux d'aménagement, l'acquisition ou le remplacement d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie : isolation, remplacement des menuiseries, du système de chauffage... respectant les critères de performances cités dans l'annexe performance énergétique ;
• Investissements liés au développement durable, à la réduction de l'empreinte environnementale et/ou s'inscrivant dans une démarche d'éco-labellisation européenne type Clé Verte ou Ecolabel Européen (réduction des déchets, etc.) ;
• Investissements réalisés dans le cadre de démarches de labellisation permettant l'accueil de nouvelles clientèles, et/ou en lien avec la stratégie de développement du territoire : investissements liés à la démarche Accueil Vélo, bornes de recharge de véhicules électriques ;
• Aménagements intérieurs (murs, cloisons, plafond, sol) ;
• Mobilier et l'acquisition de matériel ou de biens amortissables nécessaires à la montée en gamme de l'établissement ou à l'amélioration de l'accueil de sa clientèle (hors décoration) : lits, chevets, bureau, penderie, dressing, etc. ;
• Literie, pour une dépense subventionnable hors taxes maximum de 10 000 €, soit un montant maximum de subvention de 5 000 € ;
• Investissements liés à la création, l'aménagement et à l'équipement des terrasses (végétalisation, mobiliers, stores et bannes, ect.) dans un objectif d'amélioration et d'embellissement des espaces extérieurs et du retour de la nature en ville. Les demandes d'aménagement se feront dans le respect des règlements communaux sur les terrasses ;
• Investissements liés à la mise en place de dispositifs réduisant les déchets ;
• Investissements liés au développement et la montée en gamme de l'hôtellerie de plein-air : achat de nouveaux hébergements (mobil-homes...), aires de vidange, etc.
• Embellissement d'une façade de l'établissement avec des fresques murales et œuvres d'art, selon l'annexe "Valorisation des façades hôtelières contribuant à l'animation de l'espace public : fresques murales et œuvres d'art sur les devantures des hôtels et campings", dans la limite d'un plafond d'aide de 10 000 € maximum.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le fonds d'intervention mis en place par Grenoble Alpes Métropole concerne les entreprises suivantes implantées sur l'une des 49 communes de la métropole :

• hôtels
• campings

Pour prétendre au fonds d'intervention, ces établissements doivent :

• Avoir un chiffre d’affaire maximum de 2 000 000 d’euros HT (par entreprise et non pas établissement),
• Être exploitante de l’activité,
• Être à jour de leurs cotisations sociales, impôts et taxes ou doivent justifier d’un report de charges.
• Être conforme aux normes d'accessibilité ou justifier d'une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de l'établissement à la demande de subvention.

Cette aide ne concerne pas les résidences de tourisme, les centres de vacances, les gîtes, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, les villages vacances, les centres de vacances, avec ou sans service de chambre au quotidien, ni les refuges ou cabanes de montagne.

Travaux éligibles :

• Les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
• Les investissements concernant la rénovation extérieure des façades (matériel d’éclairage, enseignes…) afin d’harmoniser et d’embellir les façades de l’établissement
• Les équipements destinés à assurer la sécurité de l’établissement (caméra, rideau métallique...)
• Les travaux d’aménagement, l’acquisition ou le remplacement d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie : isolation, remplacement des menuiseries, du système de chauffage… respectant les critères de performances cités dans l’annexe performance énergétique (rubrique documents)
• Les investissements liés au développement durable, à la réduction de l’empreinte environnementale et/ou s’inscrivant dans une démarche d’éco-labellisation européenne type Clé Verte ou Ecolabel Européen (réduction des déchets…)
• Les investissements réalisés dans le cadre de démarches de labellisation permettant l'accueil de nouvelles clientèles, et/ou en lien avec la stratégie de développement du territoire : investissements liés à la démarche Accueil Vélo, bornes de recharge de véhicules électriques
• Les aménagements intérieurs (murs, cloisons, plafond, sol)
• Le mobilier et l’acquisition de matériel ou de biens amortissables nécessaires à la montée en gamme de l’établissement ou à l’amélioration de l’accueil de sa clientèle (hors décoration) : lits, chevets, bureau, penderie, dressing…
• La literie, pour une dépense subventionnable hors taxes maximum de 10 000 €, soit un montant maximum de subvention de 5 000 €
• Les investissements liés à la création, l’aménagement et à l’équipement des terrasses (végétalisation, mobiliers, stores et bannes…) dans un objectif d’amélioration et d’embellissement des espaces extérieurs et du retour de la nature en ville. Les demandes d’aménagement se feront dans le respect des règlements communaux sur les terrasses
• Les investissements liés à la mise en place de dispositifs réduisant les déchets
• Les investissements liés au développement et la montée en gamme de l’hôtellerie de plein-air : achat de nouveaux hébergements (mobil-homes…), aires de vidange…
• L’embellissement d’une façade de l’établissement avec des fresques murales et œuvres d’art, selon l’annexe « Valorisation des façades hôtelières contribuant à l’animation de l’espace public : fresques murales et œuvres d’art sur les devantures des hôtels et campings », dans la limite d’un plafond d’aide de 10 000 € maximum.

Montant et financement

Subvention de 750 € à 20 000 €, pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 40 000 € HT.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que l’entreprise (hôtel ou camping) est implantée sur l’une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole et qu’elle respecte les conditions d’éligibilité (CA ≤ 2 000 000 € HT, exploitant de l’activité, à jour des cotisations/impôts/taxes ou report de charges, conformité accessibilité ou dérogation ou intégration des travaux d’accessibilité dans la demande).
2. Vérifier l’éligibilité des travaux envisagés (accessibilité, façades, sécurité, économies d’énergie selon annexe, développement durable/écolabel, labellisation Accueil Vélo, bornes de recharge, aménagements intérieurs, mobilier et biens amortissables, literie dans la limite indiquée, terrasses, réduction des déchets, hôtellerie de plein-air, fresques murales selon annexe).
3. Déposer la demande avant le début des travaux : envoyer la demande par email à.
4. Attendre la notification de la Métropole attestant que le dossier est complet avant de commencer les travaux.

Pièces à fournir

• Une lettre de demande de subvention décrivant le projet et la structure
• Le dossier de demande de subvention complété
• Le règlement signé
• Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
• L’extrait K-bis de l’entreprise datant de moins de 3 mois
• Titre de propriété des locaux d’exploitation ou bail commercial
• Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Attestation d’assurance du local en activité
• Attestation de conformité de l’entreprise avec la règlementation en termes d’hygiène et de sécurité
• Dernier procès-verbal avec avis favorable de la Commission Sécurité et de la Commission Accessibilité
• Dernier arrêté de classement si l’établissement est classé
• (Créateurs d’entreprises) Bilan prévisionnel pour l’année N et N+1
• (Créateurs d’entreprises) Plan de financement de leur activité
• Liste des aides publiques perçues les 3 dernières années
• Attestations d’être en règle au niveau fiscal et social (URSSAF, TVA, impôts) ou un justificatif de report de charges
• (Hébergeurs) Justificatif d’être à jour des déclarations et/ou reversements de taxe de séjour : registre du logeur de la période en cours ou précédente
• Devis détaillés des investissements prévus
• (Pour les dépenses énergétiques) Fiche technique de chaque matériel
• Plan de financement de l’opération (à remplir dans le dossier de candidature)
• Justificatifs de financement de l’opération (accord bancaire, tableau d’amortissement…)
• Autorisation préalable de travaux ou permis de construire ou à défaut, le récépissé de dépôt
• Autorisation de voirie (en cas de besoin)
• Plan de situation de l’activité et des aménagements prévus et/ou photos avant travaux