Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole – Grenoble-Alpes Métropole

Présentation

Financer l'installation d'appareils de chaleur à énergie renouvelable.

Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique.

Qui peut en bénéficier

Entreprises situées sur le territoire de la Métropole grenobloise.

Pour quels projets

• Installation solaire dans bâtiment neuf ou existant pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage Installation solaire dans bâtiment neuf ou existant pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage ;
• Installation de géothermie dans bâtiment neuf ou existant ;
• Chaufferie bois dans bâtiment existant ;
• Réseaux de chaleur associés à ces installations ;
• Tout type de bâtiment : tertiaire, hébergement touristique, local technique etc.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

• Grenoble Alpes Métropole propose à toutes les entreprises de l'agglomération grenobloise un service d’accompagnement et une aide financière "Fonds chaleur" pour l’installation d’un appareil de chaleur à énergie renouvelable de type :
• chaufferie bois
• installation solaire
• géothermie

• Les entreprises de promotion ou bailleur qui commercialisent des logements peuvent également bénéficier de cette aide.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du type d'installations. L'ensemble des aides peut amener une couverture de l'investissement jusqu'à 65 %.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Prendre contact avec un conseiller de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) pour être accompagné dans le projet.
2. Demander des renseignements via le formulaire en ligne :
3. Être accompagné dans les démarches (conseil, aide au choix de prestataires, vérification de bonne installation, suivi du fonctionnement et de l'installation pendant 1 an).
4. Consulter le document « Règlement du Fonds chaleur » pour connaître les modalités détaillées du dispositif (critères, pièces, conditions, etc.).

Pièces à fournir

• Courrier postal de sollicitation d’un financement fonds chaleur décrivant succinctement le projet et le bénéficiaire concerné, signé du représentant légal (à envoyer avant tout démarrage de l’opération)
• Fiche administrative (modèle établi par la Métropole)
• Déclaration de statut au regard de l’encadrement communautaire de l’union européenne (modèle établi par la Métropole)
• Version à jour de la fiche descriptive technique établie par l’ADEME complétée indiquant les caractéristiques définitives de l’opération
• (Pour versement subvention études) Relevé d'identité bancaire (RIB)
• (Pour versement subvention études) Attestation de qualification des professionnels intervenant sur l’opération (bureaux d’étude)
• (Pour versement subvention études) État des dépenses visé par le bénéficiaire
• (Pour versement subvention études) Rapport d’étude
• (Pour 1er versement subvention travaux) Attestation de qualification des professionnels intervenant sur l’opération (bureau d’étude, artisan)
• (Pour 1er versement subvention travaux) Attestation sur l’honneur du bénéficiaire relative au respect du cumul des aides publiques selon les règles européennes en vigueur (modèle établi par la Métropole)
• (Pour 1er versement subvention travaux) Relevé des dépenses intermédiaires signé (ou définitif concernant le réseau de chaleur) (modèles établis par la Métropole)
• (Pour 1er versement subvention travaux) Visa de fin de travaux réalisé par l’ALEC
• (Pour 1er versement subvention travaux) Preuve de respect des obligations de publicité et de communication du soutien de l’ADEME et de Grenoble Alpes Métropole (supports de communication, panneaux de chantier, site internet, etc.)
• (Pour 1er versement subvention travaux) Photographie justifiant de l’apposition de panneaux permanents (demandée pour le versement de l’acompte de la subvention aux travaux)
• (Pour 1er versement subvention travaux) Autres pièces justificatives exigées par l’ADEME (en complément), listées sur
• (Pour versement intermédiaire réseaux de chaleur – si phasage) RIB en cas de changement de coordonnées bancaires
• (Pour versement intermédiaire réseaux de chaleur – si phasage) Relevé des dépenses intermédiaires signé selon modèle proposé par Grenoble-Alpes Métropole
• (Pour versement intermédiaire réseaux de chaleur – si phasage) Tableau des métrés actualisés du réseau, avec les données définitives après facturation
• (Pour versement intermédiaire réseaux de chaleur – si phasage) Plan de masse intermédiaires des tracés réalisés à l’échelle au format PDF
• (Pour 2nd/dernier versement subvention travaux) RIB en cas de changement de coordonnées bancaires
• (Pour 2nd/dernier versement subvention travaux) Plan de financement définitif
• (Pour 2nd/dernier versement subvention travaux) Relevé des dépenses définitif signé selon modèle proposé par Grenoble-Alpes Métropole
• (Pour 2nd/dernier versement subvention travaux) Visa de production réalisé par l’ALEC
• (Pour 2nd/dernier versement subvention travaux) Contrat de maintenance [solaire thermique et géothermie]