Aide aux travaux d'investissement des commerces – Grenoble-Alpes Métropole

Présentation

Soutenir le commerce de proximité, l'artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole via des subventions pour des travaux d'investissement (économie d'énergie, enseignes, rénovation extérieure, sécurité, gestion des déchets, etc.).

Qui peut en bénéficier

• Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
• Coopératives d'activités et d'emplois ;
• Commerçants non sédentaires pratiquant majoritairement leur activité sur le territoire de la métropole grenobloise.
• Associations soumises aux impôts commerciaux.

Pour quels projets

• Travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d'éclairage, enseigne, etc.) ;
• Equipements destinés à assurer la sécurité extérieure du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique, etc.) ;
• Travaux concernant les économies d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.).
• Investissements liés à la mise en place de dispositifs réduisant les déchets ou de poubelles de tri pour la restauration et les food-trucks ;
• Aménagement, acquisition ou remplacement d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie ;
• Embellissement des devantures commerciales avec des fresques murales et œuvres d'art.

Pour les entreprises implantées en "périmètre renforcé" (commune de - de 1 000 habitants, quartier prioritaire, locaux en pépinières multi-site) : acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d'accueil ou du point de vente.

Pour les commerçants non sédentaires et les foodtrucks : l'aménagement intérieur du food-truck, le matériel et mobilier d'étalage.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

### Les entreprises concernées

• **Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine,** disposant d'un point de vente sur l'une des **49 communes** de Grenoble Alpes Métropole.
• **Les commerçants non sédentaires** pratiquant majoritairement leur activité sur le territoire de la métropole grenobloise.

### Les autres critères d'accès aux aides

• Disposer d'une **surface de vente inférieure à 400 m²** sauf pour les activités relevant de la restauration.
• Avoir un **chiffre d’affaires maximum de 1 million d’euros HT** (par entreprise et non par établissement).
• Avoir une **activité à l’année (10 mois minimum)**.

### Important

• La demande d'aide doit être faite à **votre référent commerce AVANT le début des travaux**.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % du montant total des travaux, soit une aide de 900 € à 10 000 € pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 16 666 € HT.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter votre **référent commerce** AVANT le démarrage des travaux :
2. Recevoir une **notification** lorsque le dossier est complet, **permettant de commencer les travaux**.
3. Après accord du comité d'agrément de Grenoble Alpes Métropole, **réaliser les travaux dans un délai de 18 mois**.
4. À la fin des travaux, avec **factures acquittées**, informer le référent commerce ; une **vérification de conformité** est effectuée, puis **versement de la subvention** par Grenoble Alpes Métropole.

Pièces à fournir

• Une lettre de demande de subvention rappelant ses motivations
• Le dossier de demande de subvention complété
• Le règlement signé
• Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
• L’extrait K-bis de l’entreprise datant de moins de 3 mois
• Titre de propriété des locaux d’exploitation ou bail commercial ou contrat d’affiliation collectif d’activité et d’emploi
• Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Attestation d’assurance du local en activité
• Attestation de conformité (accessibilité) et de sécurité
• (Associations à caractère commercial) Statuts
• (Associations à caractère commercial) Budget prévisionnel N+1 et plan de financement de leur activité
• (Commerçants non sédentaires) Copie de la carte de commerçant non sédentaire
• (Commerçants non sédentaires) Attestation de la mairie pour chacune des tenues de marchés
• (Commerçants non sédentaires) Attestation d’assurance du véhicule
• (Activités réglementées) Copie du diplôme ou attestation de qualification
• Liste des aides publiques perçues les 3 dernières années
• (Le cas échéant) Justificatif de report de charges
• Devis détaillés des investissements prévus
• (Pour les dépenses énergétiques) Fiche technique de chaque matériel
• Plan de financement de l’opération
• Justificatifs de financement (accord bancaire, tableau d’amortissement…)
• Autorisation préalable de travaux ou permis de construire ou, à défaut, récépissé de dépôt
• Autorisation de voirie (en cas de besoin)
• Plan de situation de l’activité et des aménagements prévus