Mur Mur TPE/PME – Grenoble-Alpes Métropole

Présentation

Accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements.

Qui peut en bénéficier

TPE/PME de moins de 250 salariés et associations à caractère économique :

• dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ;
• OU ayant un bilan total n'excédant pas 43 millions d'euros.

Pour quels projets

• Amélioration thermique de l'enveloppe de bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, etc. ;
• Amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, GTB/GTC, systèmes liés au process de production, et autres travaux d'économies d'énergie (hors process).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

• Les TPE, PME et associations situées sur l’une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole, occupant les locaux concernés par les travaux en tant que propriétaires ou locataires
• Les SCI ou holding peuvent être éligibles à la condition d’être directement liée à l’entreprise exploitant les locaux
• Si l’activité est un commerce ou un établissement hôtelier, la Métropole finance les travaux d’amélioration énergétique dans le cadre du dispositif d’aide directe à l’investissement :
• financer les travaux énergétiques dans mon commerce
• financer les travaux énergétiques dans mon hôtel

Montant et financement

Subvention représentant 30 % du montant des travaux en € HT (50 % du montant des travaux HT pour les postes intégrant des matériaux biosourcés).

L'aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000 € HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :

• 30 000 € pour l'enveloppe bâtie ;
• Bonus de 10 000 € pour les matériaux biosourcés ;
• 10 000 € pour l'amélioration des équipements ;

soit un plafond total de subvention par entreprise de 50 000€ maximum.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. (Préalable obligatoire) Faire réaliser une visite énergie par un conseiller énergie Mur Mur Pros avant la signature des devis et le démarrage des travaux.
2. Pour demander un dossier de demande d'aide, contacter un conseiller énergie : Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) – 04 76 00 19 09 –.

Pièces à fournir

• Formulaire de candidature
• Règlement signé
• Photocopie d’un justificatif d’identité (CNI, Passeport)
• Extrait d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, à l’URSSAF ou au greffe du tribunal du commerce datant de moins de 3 mois
• Pour les associations à caractère commercial : statuts
• Titre d’occupation du bien immobilier (titre de propriété, bail commercial…)
• Le cas échéant, statuts de la SCI ou holding dont le dirigeant de l’entreprise est actionnaire et toutes les pièces administratives justifiant du lien entre la SCI ou la holding et l’entreprise
• Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices
• Attestation d'assurance du local
• Attestation d’être en règle au niveau fiscal et social (Urssaf, TVA, Impôts)
• Formulaire de demande de subvention
• Diagnostic énergétique
• Devis détaillés non engagés des investissements prévus
• Fiche de conformité des devis rédigée par l’instructeur technique
• Autres diagnostics liés aux travaux envisagés (exemple : diagnostic structure, diagnostic amiante…)
• Le cas échéant, justificatifs de financement de l’investissement (accord bancaire, tableau d’amortissement…)
• (Pour le versement) Devis signés et factures détaillées acquittées (conformes aux devis initiaux et à la convention de financement)
• (Pour le versement) Autorisations d’urbanisme si nécessaire au projet
• (Pour le versement) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (déclaration dans la demande de versement, et/ou procès-Verbal de réception)
• (Pour le versement) RIB de l’entreprise
• (Pour l’obligation de publicité) Photo de l’affichage du panneau de communication transmis par la Métropole au démarrage du chantier
• Dossier de candidature complet
• Devis non engagés (à remettre au conseiller ALEC)
• Formulaire de demande de subvention (personnalisé) complété
• Justificatifs demandés (non précisés) à transmettre avec le formulaire de demande de subvention
• Autorisations d'urbanisme (si nécessaire)
• Factures acquittées (à présenter auprès de l'ALEC pour le versement)