Aide à l'investissement pour les hébergements et les équipements touristiques – CC Lacq-Orthez

Présentation

• Accompagner les projets de création, modernisation et extension liés aux hébergements et aux équipements touristiques ;
• Développer l'offre et la qualité des hébergements touristiques et de diversifier l'offre d'activités touristiques du territoire (sites de visites, œnotourisme, agritourisme, activités de loisirs et de plein air, etc.).

Qui peut en bénéficier

Micro-entreprises, petites et moyennes entreprises, auto-entrepreneurs, associations, exploitants agricoles, sociétés civiles immobilières :

• inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers de la Chambre des métiers et de l'artisanat, au centre de formalité des entreprises de la chambre d'agriculture. Pour les personnes physiques / loueurs non professionnels : immatriculation au centre de formalité des entreprises du greffe du tribunal de commerce. Pour les associations : immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements. Déclaration en mairie pour les hébergements ;
• ayant un chiffre d'affaires de l'entreprise inférieur à 750 000 € HT ;
• à jour des obligations fiscales et sociales (URSSAF, ASSEDIC, Trésor Public, services fiscaux) ;
• n'étant pas être en difficulté (en procédures judiciaires ou présentant de graves fragilités financières). Elles doivent disposer de capitaux propres positifs.

Pour quels projets

Hébergements touristiques concernés :

• Meublés de tourisme de moins de 10 lits ;
• Auberges collectives (gîte de groupe ou d'étape, auberges de jeunesses, etc.);
• Chambres d'hôtes ;
• Hôtellerie de plein air indépendante ;
• Hôtellerie indépendante (hors chaîne intégrée ou franchise) ;
• Hébergements de tourisme social (villages de vacances, centres de vacances, etc.) ;
• Aires d'accueil et de services pour camping-cars ;
• Hébergements insolites / HLL.

Dépenses éligibles :

• Etudes, maîtrise d'œuvre, AMO (dans la limite de 10% du total des dépenses éligibles) ;
• VRD : pas plus de 10% de l'assiette des dépenses éligibles ;
• Aménagements immobiliers (construction / réhabilitation : maçonnerie, charpente, menuiseries, électricité, plomberie peinture...), opérations de performance énergétique (isolation, chauffage -climatisation), etc.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses d'acquisitions de terrains, de locaux et de fonds de commerces ;
• travaux non-réalisés par des entreprises et qui ne génèrent pas de devis ni de facture ;
• projets qui ne portent que sur des travaux de mise aux normes (électriques, sanitaires, accessibilité, etc.) ;
• mobilier et la décoration.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le projet de construction ou d'aménagement doit avoir obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, autorisation d'aménager pour un ERP, etc.).

L'offre doit intégrer la dimension environnementale pour participer à un développement éco-responsable : conception bioclimatique, réemploi des matériaux (dans le cadre d'une démolition ou de l'aménagement extérieur et intérieur), gros œuvre en béton bas carbone, ossature / charpente en bois, matériaux d'isolation extérieure et intérieure biosourcés, actions pour limiter les consommations d'électricité et d'eau, CVC (installation biomasse énergie, solaire thermique, géothermique...), toiture végétalisée, etc. ;

Le porteur de projet s'engage à maintenir l'activité pendant 5 ans sur le territoire (à défaut reversement de la subvention).

L'établissement doit être ouvert au moins 7 mois dans l'année.

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à adhérer à l'Office de tourisme Cœur de Béarn pendant 5 ans. Il doit de même adhérer à l'ANCV (si activité éligible).

Pour les ERP, afin d'encourager un tourisme pour tous, il est demandé l'obtention du label tourisme et handicap (minimum 2).

Le bénéficiaire de l'aide doit avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion pour la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation...). Il ne fera pas une commercialisation en ligne en exclusivité par les opérateurs numériques nationaux et internationaux ; il fera aussi la promotion de son offre sur la plateforme locale du Département.

Si le demandeur souhaite re-solliciter une aide, il devra attendre 2 ans à partir du versement effectif de la première aide.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 100 000 €, soit une subvention de 100 000 € maximum.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.