Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création – CC des 7 Vallées

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à la création s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 1 400 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des 7 Vallées
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 400 - 5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Qui peut en bénéficier

  • Créateur d'entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d'un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;
  • TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ;
  • professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Production agricole primaire.

Pour quels projets

  • Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coût du mobilier nécessaire à l'accueil du public (présentoirs, étagères, banque d'accueil, rack, etc.) ;
  • Coût d'acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
  • Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;
  • Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Types de projet
Financer ses investissements matériels

Conditions

Le créateur doit exercer son activité à titre principal.

Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d'accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l'entreprise.

Le montant minimal d'investissement est de 7 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création de la CC des 7 Vallées ?

L'aide à la création de la CC des 7 Vallées s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à la création ?

L'aide à la création de la CC des 7 Vallées prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 400 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ?

L'aide à la création de la CC des 7 Vallées finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels. Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création de la CC des 7 Vallées. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création de la CC des 7 Vallées avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC des 7 Vallées

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la reprise – CC des 7 Vallées

    Subvention pour soutenir la reprise d’entreprise sur le territoire de la CC des 7 Vallées : 20% max des investissements éligibles (matériel, aménagements, communication, véhicules utilitaires électriques/hybrides), entre 1 400 € et 5 000 €.

    • Startups

    Micro

    1 400 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC des 7 Vallées

    Subvention de la CC des 7 Vallées pour aider les TPE du territoire à financer des investissements de développement (matériel, aménagements, énergie, véhicules utilitaires électriques/hybrides, conseils…).

    • Startups

    Micro

    1 400 - 6 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la création/reprise d'entreprises – CA du Boulonnais

    Subvention (min. 15 000 2 et 5 000 2 par emploi cre9e9) ou avance remboursable pour financer une cre9ation/reprise dentreprise sur le territoire de la Communaute9 dAgglome9ration du Boulonnais.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Aide à la création et à la reprise – CC des 2 Baies en Montreuillois

    Subvention pour financer vos investissements de création ou reprise (matériel, informatique, aménagements mobiliers, logiciels, brevets) si votre entreprise (commerce/artisanat/services/tourisme/industrie) est implantée sur le territoire de la CA des 2 Baies en Montreuillois.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 250 - 7 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création-reprise d'entreprises – CC Pays d'Opale

    Subvention de la CC Pays d’Opale pour aider les artisans, commerces, services et entreprises touristiques à créer ou reprendre une activité sur le territoire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création ou à la reprise de TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE (moins de 10 salariés) créées ou reprises en 2026 et implantées sur la CC Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Subvention Accompagnement – CC Campagnes de l'Artois

    Subvention de la CC Campagnes de l’Artois pour les entreprises (toutes tailles, tous secteurs) en création, reprise ou développement, afin de financer du matériel neuf. Aide = 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, avec un minimum de 3 000 € HT d’investissements.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

  • NationalModéré

    Garantie Création – Bpifrance

    Garantie Bpifrance couvrant 60% d’un prêt bancaire pour financer une création d’entreprise (ex nihilo ou reprise de fonds de commerce) ou la création d’une société développant une activité/produit nouveau.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services – Région Hauts-de-France

    Subvention régionale Hauts-de-France pour rénover/aménager (second œuvre) un point de vente fixe recevant du public. Pour TPE de proximité (artisanat, commerce de détail, services) situées dans certaines communes (souvent <10 000 hab.), <10 salariés ETP et <2 M€ de CA.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 12 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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