Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE – CC des 7 Vallées

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 1 400 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC des 7 Vallées
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 400 - 6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
  • disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • inscrite au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins

généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • production agricole primaire.

Pour quels projets

  • Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
  • Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
  • Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
  • Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres

Conditions

Le chef d'entreprise doit exercer son activité à titre principal.

Le chef d'entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d'accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l'entreprise.

Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées ?

L'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 400 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres. Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC des 7 Vallées

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la reprise – CC des 7 Vallées

    Subvention pour soutenir la reprise d’entreprise sur le territoire de la CC des 7 Vallées : 20% max des investissements éligibles (matériel, aménagements, communication, véhicules utilitaires électriques/hybrides), entre 1 400 € et 5 000 €.

    • Startups

    Micro

    1 400 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création – CC des 7 Vallées

    Subvention pour créer une entreprise sur la Communauté de communes des 7 Vallées : jusqu’à 20% des investissements éligibles (1 400 à 5 000 €) dès 7 000 € HT d’investissement. Pour créateurs/TPE <10 salariés (siège ou établissement secondaire sur la CC) et certains professionnels de santé.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 400 - 5 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).

    • Embauche

    Micro

    26 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot

    Subvention de la CC du Pays du Coquelicot pour aider les PME (au sens européen) implantées sur le territoire à financer des investissements productifs (neufs écoresponsables, matériel d’occasion <5 ans, économies d’énergie).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 500 - 15 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site