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Aide à la création d'emplois – CC du Pays d'Orthe et Arrigans

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à la création d'emplois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans (Landes) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays d'Orthe et Arrigans
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans (Landes)
ComplexitéModéré
Mise à jour24 septembre 2025

Présentation

Soutenir la création d'emplois.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Commerces de gros ;
  • Entreprises agricoles ;
  • Groupements et associations d'entreprises ;
  • Associations employeuses.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
  • agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
  • pharmacies ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Pour quels projets

Achat sur une zone d'activité :

  • soit sur un terrain existant avec construction ;
  • soit d'un bâtiment déjà existant.
Types de projet
Embauches, créations de poste

Conditions

L'entreprise devra :

  • réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
  • être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;
  • recruter des nouveaux salariés.

Montant et financement

  • Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l'installation de 2 000 € ;
  • Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;
  • Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s'installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.

La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans (Landes)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'emplois de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans ?

L'aide à la création d'emplois de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans (Landes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à la création d'emplois ?

L'aide à la création d'emplois de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s'installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création d'emplois ?

L'aide à la création d'emplois de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans finance ces types de projet : Embauches, créations de poste. Soutenir la création d'emplois. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création d'emplois avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création d'emplois ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création d'emplois de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création d'emplois avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création d'emplois de la CC du Pays d'Orthe et Arrigans avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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