Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques – CC du Pays du Saintois

Présentation

• Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;
• Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;
• Aider à la rénovation d'un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.

Qui peut en bénéficier

Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum :

• chambres d'hôtes ;
• gîte rural ;
• camping ;
• habitation légère de loisirs ;
• résidence mobile de loisirs ;
• hébergement avec 2 labels minimum ;
• hébergement avec le Label "Tourisme et Handicap" prenant en compte 2 des 5 handicaps.

Dépenses éligibles :

• travaux de construction de bâtiments ;
• travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ;
• réfection d'installations électriques ;
• installation de sanitaires ;
• installation de systèmes de chauffage, declimatisation ;
• revêtements de sols et muraux ;
• honoraires d'architectes ou de paysagistes
• travaux paysagers et d'aménagement des abords lorsqu'ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).

Ne sont pas éligibles :

• dépenses liées à l'aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ;
• acquisitions foncières ;
• réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;
• simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis ;
• travaux réalisés par le maître d'ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.

Pour quels projets

• Création ;
• Développement.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

BENEFICIAIRES

Tous les hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum. Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1 janvier 2016.

LE VERSEMENT DE LA PRESENTE SUBVENTION EST SOUMIS A PLUSIEURS CRITERES :

• L’hébergeur devra fournir la preuve de son affiliation à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy.
• L’hébergeur devra fournir la preuve de sa labélisation à hauteur de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum.
• L’hébergeur devra prouver l’attribution d’au moins 2 labels (un seul dans le cas du label « Tourisme et Handicap ».)
• Dans le cas d’une création d’hébergement, le porteur de projet devra impérativement prendre rendez-vous avec l’ADTL, elle devra joindre le compte-rendu de son entretien avec le technicien en charge de l’accompagnement aux porteurs de projet et devra respecter les préconisations établies par celui-ci.

Sont subventionnables :

• les travaux de construction de bâtiments
• les travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture…)
• la réfection d’installations électriques
• l’installation de sanitaires
• l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation
• les revêtements de sols et muraux
• les honoraires d’architectes ou de paysagistes
• les travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).

Ne sont pas subventionnables :

• les dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle, literie, éléments de décoration…
• les acquisitions foncières
• la réalisation et l’entretien de cour, voirie, parking
• le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
• les travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux

Le dossier ne sera instruit que pour un montant de subvention supérieur à 300€.

OBLIGATION DE L’HEBERGEUR – Il s’engage à :

• mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1ier mai au 30 septembre et à maintenir son activité touristique pendant 10 ans. À tout moment, il peut être appelé à produire des justificatifs de location (factures, contrats, supports de communication)
• ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ; le cas échéant, il sera demandé le reversement de l’aide au prorata temporis de la durée d’exploitation de l’hébergement.
• maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans.
• faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels
• fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti, environnement,..)
• L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L'hébergeur s'engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Remplir le « Formulaire de demande de subvention pour l’aide à la création et amélioration d’hébergements touristiques » (désignation du demandeur, type d’hébergement, descriptif, sujet de la demande : aide à la création / aide au développement).
2. Réunir les pièces justificatives : preuve d’affiliation à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy, preuves de labellisation (2 étoiles/2 épis/2 clés min) et d’au moins 2 labels (ou 1 si « Tourisme et Handicap »), factures des équipements achetés pour la labellisation, RIB, photographies avant/après travaux.
3. (Si création d’hébergement) Prendre rendez-vous impérativement avec l’ADTL, obtenir et joindre le compte-rendu de l’entretien avec le technicien, et respecter les préconisations établies.
4. Retourner le dossier complété à l’interlocuteur indiqué : Communauté de Communes du Pays du Saintois – 21 rue de la Gare – 54116 Tantonville (suivi : Aurore CHOUX).
5. Attendre l’instruction : étude par la Commission Economie, Artisanat et Tourisme, puis validation par le Conseil Communautaire.
6. Recevoir un courrier de suivi signifiant l’accord ou le refus de la Communauté de Communes concernant la demande de subvention.

Pièces à fournir

• Preuve d’affiliation à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy
• Preuve de labélisation à hauteur de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum
• Preuve de l’attribution d’au moins 2 labels (un seul dans le cas du label « Tourisme et Handicap »)
• Factures pour les équipements achetés dans le cadre de la labellisation
• RIB pour le versement de la subvention
• Photographies avant et après travaux
• (Création uniquement) Compte-rendu de l’entretien avec le technicien en charge de l’accompagnement (ADTL), suite à un rendez-vous impératif, et respect des préconisations établies