Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre – Région Grand Est

Présentation

Soutenir les projets de développement du tourisme fluvial/fluvestre, identifiés dans le cadre de l'élaboration des contrats de canaux, dans une perspective de promotion d'un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités locales ;
• Etablissements publics ;
• Associations ;
• Personnes morales et d'entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

Pour quels projets

• Etudes d'opportunité, faisabilité, d'avant-projet pour des projets d'investissement inscrits dans le contrat de canal ;
• Investissements et aménagements à vocation touristique d'infrastructures fluviales et fluvestres ;
• Projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l'environnement immédiat des canaux et voies d'eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Représentant de collectivités locales,
• Un établissement public,
• une association
• une entreprise privée prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

Et si votre projet concerne :

• Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
• Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
• Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur ou dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles dotés d’un contrat de canal ou identifiés dans le cadre de la Stratégie Régionale d’Itinérance

Vous vous engagez à :

• Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
• Obtenir une labellisation « Pavillon bleu » ou « ports propres » pour toute requalification ou rénovation d’ampleur d’un port de plaisance, d’une halte fluviale ou d’un relais nautique impliquant des travaux chiffrés à 300 000 € et plus.

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
• Pour les canaux qui en sont dotés, ces projets devront avoir été listés et validés préalablement dans le contrat de canal.

Montant et financement

Subvention représentant :

• jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d'aide de 50 %) ;
• jusqu'à 300 000 € pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme des ports de plaisance (taux d'aide de 50 %) ;
• jusqu'à 200 000 € pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme des haltes, bases et relais nautiques (taux d'aide de 50 %)
• jusqu'à 250 000 € pour des projets économiques (générant un chiffre d'affaires) publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 20 %)

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.
2. Contacter la Direction du Tourisme.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention (mentionnée implicitement : « présenter une nouvelle lettre d’intention » ; et « document à joindre avec la lettre d’intention » pour les meublés de tourisme en maison éclusière)
• Dossier complet de demande de subvention (à déposer via le téléservice)
• Pièces justificatives des travaux réalisés (à transmettre au plus tard 36 mois après notification, ou selon modalités de la délibération/convention)
• (Maisons éclusières – meublés de tourisme) Attestation de déclaration du meublé de tourisme délivrée par la mairie (obligatoire pour rénovation/extension)
• (Maisons éclusières – création dans bâtiment existant, si dispositif communal) Accord de la commune pour le changement d’usage en meublé de tourisme (obligatoire, à joindre avec la lettre d’intention)
• (Maisons éclusières – après travaux) Justificatif de déclaration en mairie du meublé de tourisme (obligatoire)
• (Bonus Tourisme & Handicap – au versement du solde) Attestation de labellisation Tourisme & Handicap (nécessaire pour le versement du bonus)
• (Engagements meublés de tourisme) Tableau « Focus Transition énergétique » (à détailler par le maître d’œuvre ou l’architecte)