Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne – Région Grand Est

Présentation

Soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité.

Qui peut en bénéficier

Acteurs touristiques publics ou privés.

Pour quels projets

• Investissements d'équipements touristiques structurants d'envergure régionale, nationale ou internationale, visant l'excellence dans les services proposés aux visiteurs et s'inscrivant dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d'emplois ;
• Investissements liés aux enneigeurs pour le renouvellement du matériel existant par du matériel plus économe en eau et en énergie (au cas par cas).

Ne sont pas éligibles :

• projets dont la principale source d'énergie reste le fioul après travaux ;

• travaux portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs au projet ;

• travaux de mises aux normes seuls ;

• travaux de rénovation de type entretien courant ou rafraichissement ;

• voiries d'accès et les parkings imperméables ;

• signalétique directionnelle ;

• acquisition de foncier ou de terrain ;

• location financière ;

• impôts ;
• taxes et les frais juridiques et financiers ;

• valorisation de main-d'œuvre dans le cas d'autoconstruction ;

• frais relevant de la communication et de la promotion.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une PME au sens de l’union européenne
• Une association
• Une collectivité territoriale
• Un établissement public

Et si votre projet concerne :

• Des investissements d’équipements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, facteur de différenciation par rapport aux équipements en place, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des filières touristiques. Ils devront s’inscrire dans un programme de développement ou maintien de l’emploi et répondre aux principaux enjeux de protection de l’environnement, de la biodiversité, des ressources.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Précisions / restrictions mentionnées :

• Dans les stations de ski, les renouvellements de remontées mécaniques seront étudiés au cas par cas.
• Pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, le soutien aux investissements liés aux enneigeurs pourra être étudié au cas par cas et de manière dégressive, dès lors qu’il s’agira d’installer ou renouveler du matériel existant par du matériel plus économe en eau et en énergie.
• Si des retenues d’eau sont prévues pour l’approvisionnement des enneigeurs, le porteur devra démontrer dans son dossier de demande d’aide à la Région qu’elles sont écologiquement et économiquement viables et socialement acceptées.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer votre demande via la téléprocédure (« Déposez votre dossier »).
2. Déposer votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux.
3. Finaliser le dossier complet au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure (au-delà, la demande devient caduque et non recevable).
4. En cas de besoin, consulter le « guide des usagers » et la FAQ des téléservices, ou solliciter un conseiller numérique.

Pièces à fournir

• Le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise
• L’attestation SIRET
• Le RIB
• Une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements)
• La localisation du projet
• Le dossier technique (APS puis APD)
• Le devis détaillé des travaux en HT et TTC
• L’échéancier
• L’ensemble des postes de dépenses du projet
• Le montant du financement public demandé
• Le montant de l’aide sollicitée
• (Le cas échéant, si des retenues d’eau sont prévues pour l’approvisionnement des enneigeurs) démonstration dans le dossier que les retenues d’eau sont écologiquement viables, économiquement viables et socialement acceptées (décrire la gouvernance mise en place pour le partage de l’eau : SAGE, PTGE, Commission Locale de l’Eau, …)
• (Annexe) PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : description des actions entreprises/envisagées (implantation, construction, gestion de l’eau, gestion des énergies, gestion des déchets, réduction des pollutions, biodiversité, mobilités, approvisionnement/politique d'achat, démarche globale DD/RSE) — annexe non à compléter par les entreprises ayant bénéficié du diagnostic 360° proposé par la Région
• Pièces complémentaires pouvant être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier
• Les pièces justificatives des travaux réalisés (à transmettre au plus tard 36 mois après la date de notification de la subvention, sauf mention contraire prévue dans la convention de financement)