Aide à la création et à la production de long métrage de fiction – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Contribuer :

• au soutien des œuvres de longue durée telles que définies à l'article D.210-1 du Code du cinéma et de l'image animée ;
• au soutien d'œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l'émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l'attractivité de son territoire en favorisant l'accueil et la localisation des tournages générateurs d'emplois, de retombées économiques, touristiques et d'image ;
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.

Calendrier permanent de dépôt des demandes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre de chaque année.

Qui peut en bénéficier

• Sociétés de production déléguée disposant d'un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) qui présentent des œuvres de long métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l'œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d'option de droits d'auteurs ;
• Pour la bourse d'écriture avec ou sans résidence : autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs ou scénaristes uniquement.

Pour quels projets

• Projets concernant les long-métrages de fiction :
• Ecriture ;
• Ecriture en résidence ;
• Développement ;
• Développement de projets en coproduction internationale ;
• Développement de long métrage ayant un usage intensif ou innovant d'effets spéciaux numériques, d'animation ou d'autres techniques visuelles innovantes ;
• Production de long-métrage de fiction.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

## Pour qui ?

• Principalement des sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de long métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs. Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement. Dans le cas d’une demande d’aide à la production de long métrage, la société de production doit être constituée sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 €, conformément au Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée. Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur ainsi que des contrats de cession de droits d’auteurs.
• Pour la bourse d’écriture avec ou sans résidence : des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs ou scénaristes uniquement (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile). L’auteur - et le co-auteur le cas échéant - doit avoir écrit ou réalisé au moins deux courts métrages (dont au moins une fiction) sélectionnés en festival de catégorie 1, soutenus par la Région, distribués en salle ou en diffusion audiovisuelle. En cas de co-écriture, un seul auteur bénéficiaire est désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs. Pour être éligible, tout auteur ayant déjà bénéficié d’une bourse octroyée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit avoir procédé à la remise des pièces conditionnant le versement du solde pour pouvoir demander une nouvelle bourse à l’écriture pour un autre projet. Pour la bourse d’écriture en résidence, l’auteur, réalisateur ou scénariste doit avoir été accepté par une résidence d’écriture pour des professionnels (hors action de formation professionnelle financée par un opérateur de compétence).

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Bourse d’écriture

Le projet doit répondre à au moins 2 des 3 conditions suivantes :

• l’auteur est fiscalement domicilié en région ;
• un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur durant les cinq dernières années civiles échues ;
• le projet a un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).

Le projet doit justifier de l’acceptation d’une résidence d’écriture validée par la Région à venir ou ayant eu lieu dans l’année précédant le dépôt de la demande.

Aide à l’écriture

Le projet doit :

• générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention dans la limite de 80 % du budget de production ;
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.

Aide au développement

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est fiscalement domicilié en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise.

Aide au développement de projets en coproduction internationale

Le projet doit :

• générer des dépenses à hauteur de 100 % de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80 % du budget de production ;
• faire l’objet d’un contrat de coproduction ou de codéveloppement signé entre la structure portant le projet auprès de la Région et une société de production déléguée issue d’un pays étranger. Le contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et immatériels de l’œuvre, au prorata de la part de coproduction dans le financement de l’œuvre ;
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Aide au développement de projets innovants

Le projet doit :

• proposer un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes qui font partie de la démarche de création du projet ;
• générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80 % du budget de production ;
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Aide à la production

Le projet doit :

• avoir un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avoir un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• ne pas avoir commencé le tournage au moment du dépôt de la demande ;
• ne pas dépasser les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• établir un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• réaliser un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifier lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 20 % du budget du film hors part producteur, coproducteur, participation et crédit d’impôt.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Consulter la notice détaillée « Pièces à fournir » (F_S_I_LM_ED_NOTICE.pdf) et préparer le dossier.
2. Déposer la demande en ligne via le bouton « Je fais ma demande » (plateforme Région Sud).
3. Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre de chaque année.
4. Suivre l’avancement/accéder au dossier via « Retrouver ma demande » (tableau de bord aidesenligne).