Aide à la production de court métrage de fiction – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Contribuer :

• au soutien des œuvres de courte durée telles que définies à l'article D.210-2 du Code du cinéma et de l'image animée ;
• au soutien d'œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l'émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l'attractivité de son territoire en favorisant l'accueil et la localisation des tournages générateurs d'emplois, de retombées économiques, touristiques et d'image ;
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.

Calendrier permanent de dépôt des demandes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre de chaque année.

Qui peut en bénéficier

Sociétés de production déléguée disposant d'un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l'œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d'option de droits d'auteurs.

Pour quels projets

Production de court-métrage.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

## Pour qui ?

Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.

Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement. Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur ainsi que des contrats de cession de droits d’auteurs.

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Le projet de court métrage doit :

• avoirun lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avoir un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• ne pas avoir commencé le tournage/fabrication au moment du dépôt de la demande ;
• ne pas dépasser les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• générer des dépenses à hauteur de 125 % de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80 % du budget de production ;
• avoir établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• avoir réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifier de 10 % du budget du film hors part producteur et participation acquis lors du dépôt du dossier (les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9 %).
• Un contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) devra être fourni avec un minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur ;
• Dans le cas d’une coproduction le contrat de coproduction est obligatoire (mémo deal ou courrier non éligible) avec la mention du montant en numéraire et en industrie apporté par le coproducteur.

Dans le cas où le demandeur a acquis une ou plusieurs aides à la production de la part d’autres collectivités territoriales pour le même projet, il doit préalablement prendre rendez-vous avec le chargé de mission responsable pour en valider le dépôt. En cas de non-information ou d’absence de prise de rendez-vous, le dossier sera considéré comme inéligible.

Montant et financement

Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que le demandeur est une société de production déléguée (code APE production de films cinématographiques) et respecte les conditions (droits sur l’œuvre, max. 3 aides régionales en cours sans avancement, etc.).
2. Vérifier l’éligibilité du projet (lien avec Provence-Alpes-Côte d’Azur, temps de fabrication significatif sur le territoire, tournage/fabrication non commencé au dépôt, respect des seuils CNC, dépenses régionales 125% de la subvention dans la limite de 80% du budget, plan d’actions écologique, bilan carbone prévisionnel si outil CNC disponible, financement acquis à hauteur de 10% hors part producteur/participation, contrats requis).
3. Si le projet a déjà obtenu une ou plusieurs aides à la production d’autres collectivités territoriales : prendre rendez-vous au préalable avec le chargé de mission responsable pour valider le dépôt (sinon inéligible).
4. Préparer le dossier en suivant la « notice détaillée du court-métrage » (pièces à fournir) et rassembler les documents requis (contrat d’auteur, contrat de coproduction le cas échéant, etc.).
5. Déposer la demande en ligne via « Je fais ma demande » sur la plateforme.
6. Respecter le calendrier permanent de dépôt : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre de chaque année.
7. Suivre l’avancement du dossier via « Retrouver ma demande » sur la plateforme.

Pièces à fournir

• Contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) avec minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur
• Contrat de coproduction (obligatoire en cas de coproduction ; mémo deal ou courrier non éligible) mentionnant le montant en numéraire et en industrie apporté par le coproducteur
• Plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre
• Bilan carbone prévisionnel (dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC)
• Justificatifs permettant d’attester de 10 % du budget du film hors part producteur et participation acquis lors du dépôt du dossier (apports en industrie éligibles seulement à hauteur de 9 %)
• Pièces à fournir : voir notice détaillée du court-métrage (liste complète dans la notice PDF)