Aide à la création et à la production d'œuvres d'animation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Contribuer :

• au soutien des œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l'émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l'attractivité de son territoire en favorisant l'accueil et la localisation des tournages générateurs d'emplois, de retombées économiques, touristiques et d'image ;
• à la transition écologique et énergétique dans le secteur de l'animation.

Calendrier permanent de dépôt des demandes : 15 avril et 30 septembre de chaque année.

Qui peut en bénéficier

Sociétés de production déléguée disposant d'un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) qui présentent des œuvres d'animation et qui sont détentrice de la majorité des droits sur l'œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d'option de droits d'auteurs.

Pour la bourse d'écriture en résidence : autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs ou scénaristes uniquement (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).

Pour quels projets

Projets concernant les oeuvres d'animation :

• écriture en résidence ;
• écriture ;
• développement ;
• production de long-métrage ;
• production de court-métrage et de spéciaux ;
• série à partir de 3 épisodes et dont la durée cumulée est supérieure ou égale à 26 minutes.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Pour qui ?

Les sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres d’animation et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs. Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.

Dans le cas d’une demande d’aide à la production d’une œuvre cinématographique de longue durée, la société de production doit être constituée sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 €, conformément au Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée.

Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur ainsi que des contrats de cession de droits d’auteurs.

Pour la bourse d’écriture en résidence : des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs ou scénaristes uniquement (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile). L’auteur, réalisateur ou scénariste doit avoir été accepté par une résidence d’écriture pour des professionnels (hors action de formation professionnelle financée par un opérateur de compétence).

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).
• Le projet doit justifier de l’acceptation d’une résidence d’écriture validée par la Région à venir ou ayant eu lieu dans l’année précédant le dépôt de la demande.

Aide à l’écriture

Le projet doit :

• générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
• 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région
• 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
• 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
• 4) un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.

Aide au développement de projets d'animation

Le projet doit :

• être un projet de long métrage, d’unitaire ou série d’animation
• générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
• 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région
• 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
• 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
• 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Aide à la production

Ces aides concernent les projets d’œuvres d’animation :

• avec un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avec un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• n’ayant pas commencé la fabrication au moment du dépôt de la demande ;
• ne dépassant pas les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• générant des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80 % du budget de production,
• ayant établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• ayant réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 20 % du budget du film hors part producteur, coproducteur, participation et crédit d’impôt, pour les œuvres de long métrage et audiovisuelle
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 10 % du budget du film hors part producteur et participation pour les œuvres de court métrage. Un contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) devra être fourni avec un minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Consulter la notice détaillée :
2. Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 15 avril et 30 septembre de chaque année
3. Déposer la demande en ligne via « Je fais ma demande » (plateforme Région Sud)
4. (Après dépôt) Suivre/accéder à son dossier via « Retrouver ma demande » :

Pièces à fournir

• Lire attentivement notice détaillée (notice détaillée)
• Un contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) devra être fourni avec un minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur (pour les œuvres de court métrage – aide à la production)
• (Pour la bourse d’écriture en résidence) Fiche de renseignements fournie par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (format Excel)
• (Pour la bourse d’écriture en résidence) Dossier artistique (30 pages maximum, au format pdf avec un sommaire paginé) incluant : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Synopsis long ou traitement ; Planches de charadesign, recherches de BG, extrait de board ; Axes du travail d’écriture ou de réécriture ; Note d’intention de l’auteur ; CV de l’auteur et du coauteur le cas échéant ; Document regroupant les liens Viméo d’intérêt pour le projet ; Calendrier prévisionnel de l’écriture ; Document décrivant la résidence d’écriture ; Calendrier prévisionnel de la résidence d’écriture ; Justificatif de l’acceptation de l’auteur en résidence d’écriture
• (Pour la bourse d’écriture en résidence) Dossier administratif (au format PDF) : Copie recto/verso du document d’identité de l’auteur ; Justificatif de domicile ; RIB de l’auteur
• (Pour l’aide à l’écriture) Dossier artistique et de production (au format pdf avec un sommaire paginé) incluant : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Synopsis long ou traitement ; Planches de charadesign, recherches de BG, extrait de board ; Axes du travail d’écriture ou de réécriture ; Note d’intention de l’auteur ; CV de l’auteur permettant notamment de vérifier les conditions d’éligibilité ; Document regroupant les liens Viméo d’intérêt pour le projet ; Note d’intention du producteur justifiant le choix de la région, les différentes étapes de travail effectuées ainsi que les talents recherchés en région ; Titre du projet aidé en production par la Région dans les 5 dernières années échues si ce critère a été retenu ; CV de la société de production (3 pages maximum) ; Calendrier prévisionnel de l’écriture
• (Pour l’aide à l’écriture) Dossier contrats (au format pdf avec un sommaire paginé) : Contrat d’auteur ou d’option avec minimum garanti ou prime d’écriture à hauteur de l’aide régionale sollicitée ; Justificatif de domicile fiscal de l’auteur ou du réalisateur si ce critère a été retenu
• (Pour l’aide au développement) Dossier artistique et de production (au format PDF avec un sommaire paginé) incluant : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Bible graphique si existante ; Planches de charadesign, recherches de BG, extrait de board ; Note d’intention de l’auteur ; Note d’intention de la production (stratégie/objectifs de développement, choix de la région, étapes de travail effectuées, talents recherchés en région, actions d’inclusion et de diversité du recrutement des équipes) ; Note décrivant les intentions écoresponsables qui présideront à la mise en production du projet ; CV de l’auteur ; CV du réalisateur ; CV de la société de production (3 pages maximum) ; Calendrier prévisionnel du développement ; Document regroupant les liens Viméo d’intérêt pour le projet
• (Pour l’aide au développement) Dossier contrats et financements (au format PDF avec un sommaire paginé) : Copie du contrat signé entre l’auteur et la société de production sollicitant l’aide financière d’une durée minimum d’un an à compter de la date de dépôt de la demande ; Justificatifs chiffrés de chaque financement acquis en cours de validité ; Justificatif du domicile fiscal de l’auteur ou du réalisateur si ce critère a été retenu
• (Pour l’aide à la production) Dossier artistique et de production (au format PDF avec un sommaire paginé) incluant : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Bible graphique si existante ; Planches de charadesign, recherches de BG, extrait de board ; Note d’intention de réalisation ; Note d’intention de la production (stratégie/objectifs de production et de diffusion, choix de la région, étapes de travail effectuées, talents recherchés en région, actions d’inclusion et de diversité du recrutement des équipes) ; Plan d’actions visant à réduire l’empreinte carbone de l’œuvre ; Bilan carbone prévisionnel de l’œuvre ; CV de l’auteur ; CV du réalisateur ; CV de la société de production (3 pages maximum) ; Liste prévisionnelle de l’équipe technique et des comédiens ; Liste prévisionnelle précisant les lieux de fabrication, et de tournage le cas échéant, envisagés sur le territoire régional ; Calendrier prévisionnel de production ; Document regroupant les liens Viméo d’intérêt pour le projet
• (Pour l’aide à la production) Dossier scénario : Scénario paginé
• (Pour l’aide à la production) Dossier contrats et financements (au format PDF avec un sommaire paginé) : Notification chiffrée de la présence d’un diffuseur (uniquement pour les spéciaux ou séries) ou d’un distributeur (uniquement pour les long métrage) ; Justificatifs chiffrés de chaque financement acquis en cours de validité ; Copie du contrat d’auteur signé avec la société de production sollicitant l’aide financière ; Copie des contrats de coproduction et des différents accords déjà conclus