Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Contribuer :

• au soutien des œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l'émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l'attractivité de son territoire en favorisant l'accueil et la localisation des tournages générateurs d'emplois, de retombées économiques, touristiques et d'image ;
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.

Calendrier permanent de dépôt des demandes :

• 31 janvier ;
• 15 avril ;
• 30 septembre.

Qui peut en bénéficier

• Sociétés de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (siège social en France ou dans un autre état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) ;
• Associations dont l'activité principale est la production d'œuvres audiovisuelles et disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels uniquement pour l'aide à la production de documentaire sans diffuseur ;
• Autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs, scénaristes uniquement pour la bourse d'écriture avec ou sans résidence (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).

Pour quels projets

Projets concernant les oeuvres documentaires :

• Ecriture ;
• Ecriture en résidence ;
• Développement ;
• Développement de projets en coproduction internationale ;
• Développement d'œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d'effets spéciaux numériques, d'animation ou d'autres techniques visuelles innovantes ;
• Production de long-métrage documentaire ;
• Production de documentaire audiovisuel (unitaire ou série) ;
• Documentaire sans diffuseur.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

## Pour qui ?

Principalement des sociétés de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen).

Des associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels **uniquement pour l’aide à la production de documentaire sans diffuseur.**

Des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs, scénaristes uniquement pour la bourse d’écriture avec ou sans résidence (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).

Le demandeur ne pourra pas avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Bourse d’écriture

Pour tout auteur, réalisateur ou scénariste – ou co-auteur le cas échéant – ayant déjà écrit ou réalisé un film sélectionné en festival de catégorie 1 ou dans un festival soutenu par la Région (liste en annexe) ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle. En cas de co-écriture, un seul auteur bénéficiaire est désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs. Il faut solder toute bourse précédemment acquise pour pouvoir en demander une nouvelle.

Le projet doit répondre à au moins 2 des 3 conditions suivantes :

• l’auteur est fiscalement domicilié en région ;
• un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur durant les cinq dernières années civiles échues ;
• le projet a un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivants :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).

Le projet doit justifier de l’acceptation d’une résidence d’écriture validée par la Région à venir ou ayant eu lieu dans l’année précédant le dépôt de la demande.

Aide à l’écriture

L’auteur – ou le co-auteur le cas échéant - doit avoir écrit ou réalisé un film sélectionné en festival ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle ou avoir une expérience significative dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ou justifier d'une formation initiale ou continue dans ce domaine.

Le projet doit :

• générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention ;
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :

1. l'auteur est fiscalement domicilié en région

2. le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire

3. la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande

4. un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.

Aide au développement

Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :

1. l'auteur ou le réalisateur est fiscalement domicilié en région

2. le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire

3. la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande

4. le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide au développement de projets en coproduction internationale

Pour toute société de production déléguée dont le projet fait l’objet d’un contrat de coproduction ou de codéveloppement signé entre cette société et une société de production déléguée issue d’un pays étranger. Le contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et immatériels de l’œuvre, au prorata de la part de coproduction dans le financement de l’œuvre.

Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :

1. l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région

2. le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire

3. la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande

4. le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 100% du montant de la subvention.

Aide au développement d’œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes

Elle concerne les projets de documentaire de création ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes.

Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :

1. l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région

2. le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire

3. la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis 3 ans au moment de la demande

4. le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide à la production de long-métrage documentaire

L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.
• La société de production doit être constituée sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 €.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
• L’engagement chiffré d’un distributeur français est acquis au dépôt du dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide à la production de documentaire audiovisuel (unitaire ou série)

L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
• L’engagement chiffré d’un diffuseur audiovisuel éligible au FSA est acquis au dépôt du dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide au documentaire sans diffuseur

L’aide s’adresse aux sociétés de production et aux associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation.
• Fournir un plan de circulation de l’œuvre (festivals, écoles, musées, …). Il ne doit pas avoir mention de recherche de diffuseur en préachat dans le dossier et plan de financement de l’œuvre.

Cette aide est réservée aux projets documentaires se créant hors case de diffusion et avec un circuit de diffusion alternatif.

## Obligation du porteur de projet

Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre de chaque année.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que le projet et le demandeur correspondent au type d’aide (bourse d’écriture / bourse en résidence / aide à l’écriture / aide au développement / aide à la production, etc.) et aux critères d’éligibilité.
2. Consulter la notice détaillée « documentaire » (pièces à fournir et modalités) :
3. Déposer la demande en ligne via « Je fais ma demande » sur le site de la Région Sud.
4. Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre.
5. Après dépôt, suivre l’avancement dans l’espace en ligne via « Retrouver ma demande ».

Pièces à fournir

• Voir notice détaillée pour le documentaire (dossier/notice)
• Fiche de renseignements fournie par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (au format Excel)
• (Bourse d’écriture) Dossier artistique (15 pages max, au format pdf avec un sommaire paginé) comprenant : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Synopsis long ou traitement ; Axes du travail d’écriture ou de réécriture ; Note d’intention de l’auteur ; CV de l’auteur permettant notamment de vérifier les conditions d’éligibilité ; Titre du projet aidé en production par la Région dans les 5 dernières années échues si ce critère a été retenu ; Calendrier prévisionnel de l’écriture ; Document regroupant les liens d’intérêt pour le projet
• (Bourse d’écriture) Dossier administratif ⚠ Les documents à fournir sont ceux propres à l’auteur (au format PDF) : Justificatif du domicile fiscal de l’auteur si ce critère a été retenu ; Copie recto/verso du document d’identité de l’auteur en cours de validité ; Justificatif de domicile ; RIB de l’auteur ; Tout document permettant de justifier de la résidence fiscale en région de l’auteur (avis d’imposition, certificat de résidence fiscale...) si ce critère a été retenu
• (Bourse d’écriture en résidence) Dossier artistique (15 pages max, au format pdf avec un sommaire paginé) : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Synopsis long ou traitement ; Axes du travail d’écriture ou de réécriture ; Note d’intention de l’auteur ; CV de l’auteur et du coauteur le cas échéant ; Document regroupant les liens Viméo d’intérêt pour le projet ; Calendrier prévisionnel de l’écriture ; Document décrivant la résidence d’écriture ; Calendrier prévisionnel de la résidence d’écriture ; Justificatif de l’acceptation de l’auteur en résidence d’écriture ; Bordereau de contrôle
• (Bourse d’écriture en résidence) Dossier administratif ⚠ Les documents à fournir sont ceux propres à l’auteur (au format PDF) : Copie recto/verso du document d’identité de l’auteur ; Justificatif de domicile ; RIB de l’auteur
• (Aide à l’écriture) Dossier contrats (au format PDF) : Contrat d’auteur ou d’option avec minimum garanti ou prime d’écriture à hauteur de l’aide régionale sollicitée
• (Aides au développement) Dossier artistique (au format PDF avec un sommaire paginé) : Synopsis court obligatoire (moins de 15 lignes) ; Traitement, synopsis long ou scénario paginé s’il est disponible (dans ce cas, le fournir dans un fichier distinct) ; Note d’intention de l’auteur ; Note d’intention de la production indiquant notamment la stratégie et les objectifs de développement et les actions d’inclusion et de diversité du recrutement des équipes ; Note décrivant les intentions écoresponsables qui présideront à la mise en production du projet ; CV de l’auteur ; Justificatif du domicile fiscal de l’auteur ou du réalisateur si ce critère a été retenu ; CV de la société de production (3 pages maximum) ; Calendrier prévisionnel du développement ; Document regroupant les liens Viméo d’intérêt pour le projet
• (Aides au développement) Dossier contrats (au format PDF) : Copie du contrat signé entre l’auteur et la société de production sollicitant l’aide financière d’une durée minimum d’un an à compter de la date de dépôt de la demande ; Copie des accords de coproduction en cas de développement en coproduction internationale.
• (Tous dossiers) Traduction en langue française nécessaire pour les éventuels documents en langue étrangère
• (Optionnel) Eléments susceptibles d’aider le comité de lecture : liens hypertexte, teasers, précédents films du réalisateur, story-board, photos... (fichiers numériques ; pour les vidéos, privilégier des liens Viméo et s’assurer que ces liens restent actifs au minimum 3 mois)