Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Val de l'Oise

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention à partir de 1 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val de l'Oise
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 mars 2026

Présentation

Accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise et favoriser ainsi leur pérennité.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • En phase de création ou de reprise d'entreprise ;
  • Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ;
  • Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d'un an ;
  • Inscrites au RNE ;
  • A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;
  • Uniquement les entreprises indépendantes.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • des professions réglementées ou assimilées ;
  • des activités financières et immobilières ;
  • des prganismes de formation ;
  • du secteur primaire agricole ;
  • du secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes (statut JEI ou accompagnée par une structure spécialisée dans l'accompagnement d'entreprises innovantes ou suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation, etc.)

Pour quels projets

  • Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation du matériel de production.
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer la reprise d'une entreprise

Montant et financement

  • Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
  • Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l'investissement ;
  • Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC du Val de l'Oise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC du Val de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC du Val de l'Oise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC du Val de l'Oise finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer la reprise d'une entreprise. Accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise et favoriser ainsi leur pérennité.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC du Val de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC du Val de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Val de l'Oise

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au numérique – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour aider les TPE (commerce, artisanat, services) de la Communauté de communes du Val de l’Oise à financer leur transformation numérique : création/évolution d’un site e‑commerce, caisse connectée (liée au site) et formations logiciels.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour aider les PME (10 à 100 salariés, au moins 1 an d’activité) à financer des investissements matériels (machines/équipements neufs, informatique, aménagements). Aide de 5 000 € à 10 000 € selon le montant investi, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

    • Startups
    • Embauche

    PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales et de services de la Communauté de communes du Val de l’Oise afin de financer des investissements matériels neufs (production, bureautique, informatique) et certains aménagements.

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    1 000 - 2 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC Chemin des Dames

    Subvention pour créer ou reprendre une activité artisanale ou commerciale (entreprises de moins de 3 ans) : 25% des dépenses d’investissement éligibles (matériel, équipements, aménagements) avec un plafond à 4 000 €, et une aide à l’embauche jusqu’à 2 000 € par CDI créé (max 2 emplois).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    4 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Aisne – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie) de 5 000 à 30 000 € pour les porteurs de projets qui créent ou reprennent une entreprise dans l’Aisne (02). Ouvert à tous profils et secteurs, sauf intermédiation financière et immobilière.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Picardie – Département 02 - Aisne

    Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie (15 000 à 50 000 € sur 36 mois) accordé à titre personnel par Réseau Entreprendre Picardie, avec accompagnement individuel pendant 2 ans.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    PME · ETI

    15 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et reprises de commerces et services – CC Thiérache du centre

    Subvention de la CC Thiérache du centre pour aider les TPE de commerce et services à créer ou reprendre une activité. Elle finance des investissements matériels neufs (hors véhicules/LOA/LLD/consommables) avec 20% des dépenses éligibles (5 000 à 50 000 € HT) plafonné à 10 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    10 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prime Jeune – ADIE

    Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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