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Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC Chemin des Dames

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à la création et à la reprise d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne) ; secteurs : Entreprises artisanales, Entreprises commerciales, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Chemin des Dames
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond4 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursEntreprises artisanales, Entreprises commerciales, Commerce de proximité, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Chemin des Dames (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er octobre 2026

Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations et de reprises d'activités économiques sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales et/ou commerciales.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises industrielles, innovantes ou de prestation de services à haute valeur ajoutée ;
  • professions règlementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandise ;
  • auto-entrepreneurs.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs et d'occasion et équipements liés à l'activité : outils de production, matériel et équipements professionnels, agencement tel que les vitrines réfrigérées, etc. ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.

Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.

Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé).

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement.

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne). Entreprises artisanales et/ou commerciales. Secteurs d'activité cités par la source : Entreprises artisanales, Entreprises commerciales, Commerce de proximité, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprises ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches ; Financer la reprise d'une entreprise. Soutenir financièrement les projets de créations et de reprises d'activités économiques sur le territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la création et à la reprise d'entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames. Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise d'entreprises de la CC Chemin des Dames avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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