Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au numérique – CC du Val de l'Oise

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne) ; secteurs : Activités commerciales, artisanales et de services. Subvention de 1 000 € à 3 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val de l'Oise
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 3 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursActivités commerciales, artisanales et de services
TerritoireTerritoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 mars 2026

Présentation

Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l'Oise.

Qui peut en bénéficier

Activités commerciales, artisanales et de services :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ;
  • dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
  • disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Les auto-entrepreneurs devront justifier d'une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles.

Activités non éligibles :

  • Professions libérales et entreprises agricoles ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Bureaux d'études.

Pour quels projets

  • Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;
  • Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce) ;
  • Dépenses de formations de logiciels.
Types de projet
Achats TIC, technologies numériques

Conditions

L'investissement est plafonné à 30 000 €.

Montant et financement

  • Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
  • Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l'investissement.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au numérique de la CC du Val de l'Oise ?

L'aide au numérique de la CC du Val de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne). Les auto-entrepreneurs devront justifier d'une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles.

Quel est le montant de l'aide au numérique ?

L'aide au numérique de la CC du Val de l'Oise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 3 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au numérique ?

L'aide au numérique de la CC du Val de l'Oise finance ces types de projet : Achats TIC, technologies numériques. Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l'Oise.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au numérique ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au numérique de la CC du Val de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au numérique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au numérique de la CC du Val de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Val de l'Oise

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour aider les PME (10 à 100 salariés, au moins 1 an d’activité) à financer des investissements matériels (machines/équipements neufs, informatique, aménagements). Aide de 5 000 € à 10 000 € selon le montant investi, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

    • Startups
    • Embauche

    PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales et de services de la Communauté de communes du Val de l’Oise afin de financer des investissements matériels neufs (production, bureautique, informatique) et certains aménagements.

    • Startups
    • Embauche

    Micro

    1 000 - 2 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Val de l'Oise

    Cette subvention soutient la création ou la reprise d'entreprises indépendantes dans la Communauté de communes du Val de l'Oise. Elle concerne les entreprises en création ou créées depuis moins d'un an, jusqu'à 49 salariés.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    1 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier – CC Thiérache du centre

    Subvention pour aider les TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Thiérache du centre à financer des travaux immobiliers (façades/devantures, accessibilité, aménagement/modernisation). Aide = 20% des dépenses éligibles (entre 5 000 et 20 000 € HT), plafonnée à 4 000 €.

    Micro

    4 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC Chemin des Dames

    Subvention pour créer ou reprendre une activité artisanale ou commerciale (entreprises de moins de 3 ans) : 25% des dépenses d’investissement éligibles (matériel, équipements, aménagements) avec un plafond à 4 000 €, et une aide à l’embauche jusqu’à 2 000 € par CDI créé (max 2 emplois).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    4 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et reprises de commerces et services – CC Thiérache du centre

    Subvention de la CC Thiérache du centre pour aider les TPE de commerce et services à créer ou reprendre une activité. Elle finance des investissements matériels neufs (hors véhicules/LOA/LLD/consommables) avec 20% des dépenses éligibles (5 000 à 50 000 € HT) plafonné à 10 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    10 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).

    • Embauche

    Micro

    26 000 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • RégionalModéré

    Pass Cyber Conseil – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les PME régionales (RCS/RM, à jour fiscal/social) afin de financer des prestations de conseil/audit en cybersécurité réalisées par des prestataires labellisés (audit SI, tests d’intrusion, forensic, politique SSI).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Boost – Bpifrance

    Prêt Boost (Bpifrance) : prêt de 5 000 à 75 000 € sur 3 à 5 ans pour renforcer la trésorerie/fonds de roulement lié à un projet de développement.

    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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