Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME – CC du Val de l'Oise

Informations mises à jour le

PME · ETI

En bref

L'aide au développement des PME s'adresse aux PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val de l'Oise
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesPME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 mars 2026

Présentation

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d'investissement.

Qui peut en bénéficier

PME au sens européen :

  • entre 10 et 100 salariés ;
  • justifiant d'au moins une année d'activité ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Activités non éligibles :

  • Professions libérales et entreprises agricoles ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Bureaux d'études.

Pour quels projets

  • Pour un investissement de 10 000 € à 50 000 € : subvention de 5 000 € ;
  • Pour un investissement supérieur à 50 000 € et inférieur à 200 000 € : subvention représentant 10 % du coût de l'investissement plafonné à 10 000 € ;
  • Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

L'investissement ne devra pas dépasser 200 000 €.

Montant et financement

  • Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation du matériel de production.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME de la CC du Val de l'Oise ?

L'aide au développement des PME de la CC du Val de l'Oise s'adresse aux PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CC du Val de l'Oise prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CC du Val de l'Oise finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d'investissement.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME de la CC du Val de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME de la CC du Val de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups
    • Création
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    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 3 000 €

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    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

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    • Startups

    Micro · PME

    600 - 6 000 €

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    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour aider les TPE/PME (jusqu’à 50 salariés) de plus de 3 ans à électrifier leurs équipements : remplacement d’équipements gaz/fioul par du neuf, raccordement électrique et outillage adapté. Sans garantie, durée 3/5/7 ans, différé possible.

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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