Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants – Clermont Auvergne Métropole

Présentation

Faciliter le passage à l'action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d'une aide à l'accompagnement individuel d'experts pour la mise en place d'une démarche RSE.

Ce dispositif est éligible jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• immatriculée au RNE ;
• justifiant d'un siège social, d'un établissement principal ou d'un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ;
• du secteur de l'hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l'année.

Pour quels projets

Coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d'un accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE.

Types de projet

Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Bénéficiaires – Nature juridique (Entreprises) :

• être une entreprise immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier,
• justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; quoi qu’il en soit, le siège social doit être situé en France ; le bénéficiaire de l’aide doit être domicilié sur le territoire de la Métropole, la prestation doit se dérouler au sein de cet établissement et il doit être en mesure de justifier, sur simple demande, de l’exercice effectif de l’activité de cet établissement,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
• ne pas dépasser le montant maximum d’aide de minimis prévu par le règlement de minimis n°2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023,
• être une entreprise du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A),
• être ouvert au moins 8 mois dans l’année,
• Conditions supplémentaires pour les restaurants :

◦ être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus

◦ être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août

◦ pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois d’une subvention au titre du présent règlement.

Territoires éligibles :

Le territoire ciblé est l'ensemble des 21 communes de la Métropole clermontoise, à savoir : AUBIÈRE, AULNAT, BLANZAT, BEAUMONT, CLERMONT-FERRAND, COURNON D'AUVERGNE, CHAMALIÈRES, CHÂTEAUGAY, CEBAZAT, CEYRAT, DURTOL, GERZAT, LE CENDRE, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PONT-DU-CHÂTEAU, PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE, ROYAT, ROMAGNAT, SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE.

Critères d’éligibilité (prestations / dépenses) :

Sont éligibles, les prestations de conseils et d’accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.

Sont notamment considérés comme commencement d’exécution de la prestation : validation d’un devis, paiement d’une facture, rendez-vous de lancement de l’accompagnement – liste non exhaustive.

La prestation éligible au présent règlement devra commencer au plus tard 3 mois après la notification d’attribution de la subvention. Elle peut également commencer dès la réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole, sans que l’attribution de la subvention ne soit dans ce cas garantie, dans la mesure où la décision d’attribution relève de la compétence exclusive du Conseil métropolitain.

La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.

(Éléments d’appréciation de la proposition du prestataire – points d’attention) :

• pertinence de l’offre vis-à-vis de la demande d’accompagnement,
• qualité des références, exemples d’accompagnement en lien avec la demande d’accompagnement,
• capacité à fournir des outils opérationnels qui pourront aisément s’approprier,
• types de livrables proposés,
• capacité à réaliser un accompagnement en présentiel sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole,
• capacité à réaliser l’accompagnement dans le délai prévu par le présent règlement (12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention),
• certification, habilitation, agrément ou label détenu par le prestataire.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d'accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.

Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.

L'aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d'autres aides publiques dans la limite de 80 % d'aides publiques totales. L'aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité de l’entreprise (secteur, implantation sur Clermont Auvergne Métropole, obligations fiscales/sociales à jour, pas de procédure collective, règles de minimis, ouverture minimale, conditions spécifiques restaurants).
2. Choisir/solliciter un prestataire pour une prestation de conseils/accompagnement RSE et obtenir un devis détaillé mentionnant les sommes HT.
3. Compléter le TransiScore : répondre aux questions des 3 volets (impact environnemental, impact sociétal, impact économique), puis à la question « Souhaitez-vous communiquer vos coordonnées à Clermont Auvergne Métropole afin d'être accompagné dans vos projets ? » cocher « oui » et compléter le formulaire de contact.
4. Télécharger (ou demander) et compléter le dossier de demande de subvention, le signer par une personne habilitée.
5. Rassembler les pièces du dossier : lettre d’intention, avis SIRENE < 3 mois, RIB, devis détaillé (sommes HT), dossier de demande signé (et compléments TransiScore requis).
6. Déposer le dossier AVANT tout commencement d’exécution de la prestation (exemples : validation d’un devis, paiement d’une facture, rendez-vous de lancement).
7. Envoyer le dossier à Clermont Auvergne Métropole soit : (1) par mail à, soit (2) par courrier à Clermont Auvergne Métropole - Direction du tourisme - 64-66 av de l'Union Soviétique - BP231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
8. Attendre l’accusé de réception (complet ou incomplet). En cas de dossier incomplet, fournir les pièces manquantes dans le délai d’1 mois, sinon la demande devient caduque.
9. Instruction « au fil de l'eau » par ordre d’arrivée jusqu’à extinction de l’enveloppe budgétaire, puis examen des dossiers complets et éligibles par un comité technique.
10. Décision d’attribution par délibération du Conseil métropolitain et notification au bénéficiaire.
11. Signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le bénéficiaire (modèle annexé au règlement).
12. Démarrer la prestation au plus tard 3 mois après la notification (possible dès réception du dossier complet mais sans garantie d’attribution). Réaliser la prestation dans un délai maximal de 12 mois après notification.
13. À la fin de la prestation subventionnée, remplir à nouveau le TransiScore pour mesurer l’évolution.
14. Demander le versement (au solde) sur présentation : convention signée, facture acquittée, rapport détaillant la mission réalisée et les actions mises en place et/ou prévues.

Pièces à fournir

• Dossier de demande de subvention, dûment complété et signé par une personne habilitée
• Lettre d’intention expliquant l’intérêt de la démarche pour le demandeur
• Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois
• RIB de l’entreprise
• Devis détaillé mentionnant les sommes HT de la prestation sur laquelle porte la demande de subvention
• TransiScore : compléter obligatoirement le formulaire d’identification de l’entreprise (après avoir répondu aux 3 volets, cocher « oui » à la question sur la communication des coordonnées à Clermont Auvergne Métropole et compléter le formulaire de contact)
• Présent dossier de demande de subvention dûment complété (ensemble des onglets, y compris attestation de minimis), daté et signé par une personne habilitée