DépartementalComplexe
Date limite

Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages – Agence de l'Eau Adour-Garonne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

Mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion quantitative de bassin.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités ;
  • Agriculteurs et leurs groupements ;
  • Entreprises ;
  • Associations ;
  • Toutes personnes morales légitimes à porter les projets.

Pour quels projets

Actions visant :

  • à garantir une gestion équilibrée des ressources en eau tout en préservant et en renforçant les fonctionnalités des milieux naturels ;
  • répondre aux besoins des usages en aval et participent à rétablir les équilibres hydriques, notamment par la substitution des prélèvements et la réalimentation des cours d'eau.
Types de projet
Réaliser des économies d'eau

Conditions

### CONDITIONS D’ATTRIBUTION PRINCIPALES

Les bénéficiaires sont les collectivités, les agriculteurs et leurs groupements, les entreprises, les associations ainsi que toutes personnes morales légitimes à porter ces projets.

Concernant la création et/ou l’aménagement d’ouvrages, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • être réalisé au bénéfice d’un périmètre élémentaire prioritaire identifié dans la carte C9 du SDAGE
  • la réalisation d’une étude d’impact intégrant les effets du changement climatique, s’assurant des capacités prévisibles de remplissage de l’ouvrage et du maintien ou de la reconquête du bon état des masses d’eau de la zone d’influence du projet
  • l’engagement du territoire dans la transition agroécologique et le cas échéant les engagements individuels des agriculteurs irrigants
  • la validation du projet d’allocation des volumes pour les différents usages
  • l’engagement à effectuer la régularisation réglementaire des volumes de prélèvements substitués
  • Le recouvrement total de la part du maître d’ouvrage des coûts de fonctionnement de l’ouvrage auprès des usagers et aussi, sauf exception, de l’amortissement de la part non subventionnée

### OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES

Toutes actions ne répondans pas aux objectifs décrits ainsi que :

  • les opérations d’entretien ou de renouvellement
  • la part des études et travaux relatifs à du développement de l’irrigation pour les ouvrages hydrauliques
  • les études et travaux relatifs à des transferts de prélèvements vers une ressource en déséquilibre
  • la mise en conformité réglementaire liée à la sécurité des barrages
  • les stations hydrométriques et/ou piézométriques appartenant au réseau patrimonial géré par l’État

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2030

Étapes

  1. Sélectionner la thématique « Gestion quantitative multi-usages (démarche territoriale, PTGE…) ».
  2. Sélectionner l’un des dispositifs d’aide associé présenté dans le tableau (dans la plateforme Rivage).
  3. Déposer la demande sur la plateforme Rivage :.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ?

L'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages ?

L'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages ?

L'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne finance ces types de projet : Réaliser des économies d'eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion quantitative de bassin.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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