DépartementalComplexe
Date limite

Aide à la réduction des pollutions – Agence de l'Eau Adour-Garonne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d'eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d'origine industrielle ou artisanale.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier

Personnes publiques ou privées (à titre d'exemple : entreprise, collectivité, association,

syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).

Des opérations collectives sont possibles.

Pour quels projets

Opérations permettant :

  • de réduire/supprimer les pollutions à la source ;
  • de traiter les effluents ;
  • de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ;
  • de développer les partenariats ;
  • d'encourager les démarches de développement durable.

Ne sont pas éligibles les projets concernant :

  • des pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise) ;
  • des travaux de renouvellement à l'identique ;
  • des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)
  • des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d'effluents de tiers) ;
  • des études réglementaires.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).

Les projets devront notamment :

  • s’inscrire dans un programme global de dépollution comprenant une réflexion en termes d’économie d’eau réalisables et les réductions déjà effectives en intégrant à l’échelle de l’établissement en identifiant les actions la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique
  • être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité)
  • d’eau et vérifier que le rejet projeté est compatible avec l’objectif d’état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles
  • aboutir à une réduction de la pression du rejet sur la masse d’eau
  • pour les établissements générant des pollutions ponctuelles (rejet au milieu naturel), s’inscrire dans un projet individuel visant à respecter ou à aller au-delà de la réglementation ou s’intégrer dans une opération collective partenariale
  • pour les opérations concernant le traitement des micro polluants, les études pilotes et leurs résultats permettant d’évaluer les filières de traitement doivent être validés par un tiers expert indépendant et les traitements doivent être issus d’études pilotes

OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES

Ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence les projets concernant :

  • (prise) des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entre
  • des travaux de renouvellement à l’identique
  • (ploitation) des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-ex
  • traitement d’effluents de tiers) des activités de prestation de service (transport et/ou
  • des études réglementaires

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2030

Étapes

  1. Sélectionner la thématique « Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales) ».
  2. Sélectionner l’un des dispositifs d’aide associé présenté dans le tableau ci-dessous.
  3. Déposer la demande sur la plateforme Rivage :

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ?

L'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze. Des opérations collectives sont possibles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions ?

L'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réduction des pollutions ?

L'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la réduction des pollutions ?

L'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'applique sur ce territoire : Corrèze. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réduction des pollutions de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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