DépartementalComplexe
Date limite

Aide aux opérations collectives – Agence de l'Eau Adour-Garonne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze ; secteurs : Industrie, Artisanat, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Organisme d'accompagnement, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Artisanat, Agro-alimentaire
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d'eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2000 kg de micropolluants d'origine industrielle ou artisanale ;
  • Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d'eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier

Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).

Pour quels projets

Opérations collectives associant les entreprises d'un territoire ou d'un secteur d'activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d'eau.

Ne sont pas éligibles les projets concernant :

  • des pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise) ;
  • des travaux de renouvellement à l'identique ;
  • des études réglementaires.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).

Les projets devront notamment :

  • s’inscrire dans le cadre d’une opération collective sectorielle ou territoriale regroupant un nombre significatif d’établissements générant une pression significative sur les masses d’eau ou perturbant la préservation des usages (eau potable, baignade, conchyliculture et pêche à pied) incluant une animation globale par une structure compétente
  • s’inscrire dans un programme global de dépollution et d’économie d’eau des entreprises intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique
  • pour les entreprises raccordées, intégrer une mise à jour du règlement d’assainissement et des autorisations de raccordement et s’assurer de la réalisation de démarches préventives de réduction des pollutions à la source

OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES

Ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence les projets concernant :

  • des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise)
  • des travaux de renouvellement à l’identique
  • des études réglementaires

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2030

Étapes

  1. Sélectionner la thématique : « Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales) ».
  2. Sélectionner l’un des dispositifs d’aide associé présenté dans le tableau (dans la plateforme Rivage).
  3. Déposer la demande sur la plateforme Rivage :

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ?

L'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze. Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).

Quel est le montant de l'aide aux opérations collectives ?

L'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux opérations collectives avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux opérations collectives ?

L'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Réaliser des économies d'eau. Opérations collectives associant les entreprises d'un territoire ou d'un secteur d'activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d'eau.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux opérations collectives ?

L'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'applique sur ce territoire : Corrèze. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux opérations collectives avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux opérations collectives de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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